Les dossiers des enfants de l’Aide sociale à l’Enfance

Par Noura Bahidj

Noura Bahidj, Les dossiers personnels dans le secteur social, le médico-social et le médical – Le cas des dossiers des enfants de l’Aide sociale à l’Enfance du Maine-et-Loire, mémoire de recherche du master Histoire, Document (métiers des archives), 2014, 122 p.

Le phénomène de demandes d’accès aux dossiers personnels est relativement récent et résulte du passage de l’administration d’un régime du secret à une volonté de transparence. Si beaucoup d’ouvrages traitent du dossier médical et de la confidentialité des données, si quelques publications – on pense à l’ouvrage d’Eugénie Feldmann1 – s’intéressent à l’usager au moment de sa consultation, peu s’attachent à décrire les dossiers personnels dans le secteur social, leur contenu ou leur destin, une fois ceux-ci clôturé à la sortie de l’usager du service. L’originalité de l’approche choisie dans ce mémoire est justement de chercher à saisir l’ensemble du cycle de vie et d’usages des dossiers.

Ce mémoire a donc pour objet de décrire le parcours d’un dossier d’aide sociale à l’enfance (ASE) au sein des services du conseil général de Maine-et-Loire, de sa création lors de la prise en charge d’un enfant à son archivage aux archives départementales. Il s’intéresse aussi à sa consultation éventuelle par la personne accueillie, dans un département où l’administration est précautionneuse de garantir le droit de lecture de son dossier par l’usager. À la lumière d’entretiens avec les administratifs, le personnel du service de consultation de dossiers et les référents en Archives, nous avons pu souligner le rôle des acteurs qui gravitent autour de ce dossier et qui en assurent le suivi.

Une étude basée sur un échantillon de dossiers de 1900 à 2000 a permis de tirer des conclusions sur l’évolution documentaire de la composition des dossiers. On constate qu’à partir des années 1980, les typologies changent de manière quasi-totale. Cette rupture coïncide avec la loi de décentralisation de 1983 qui confie les attributions de protection de l’enfance, auparavant détenues par la DDASS, aux conseils généraux. L’explication n’est probablement pas univoque, pas seulement administrative mais aussi culturelle et sociale. L’analyse de chaque typologie de documents a été effectuée sur la base d’un dossier d’un pupille né en 1930 ; nous avons tenté de mettre en adéquation les données importantes sur la vie de celui-ci et les supports sur lesquels les informations se trouvent.

Un questionnaire à destination des référents ASE a été diffusé dans le but de connaître leurs pratiques d’ajouts de documents dans les dossiers. Malgré un faible taux de participation qui s’explique par une difficulté dans la transmission du formulaire, quelques constats se sont dégagés. Par exemple, tous ont conscience que l’usager est susceptible de consulter son dossier, ce qui n’était pas le cas il y a une dizaine d’années.

Grâce à l’analyse de questionnaires complétés par les usagers venus consulter leurs dossiers, 17 depuis juillet 2013, nous avons pu recenser leurs attentes et leur ressentis à l’issue de l’entretien. Si certains sont satisfaits et réconfortés, pour d’autres, des questions subsistent.

L’Aide sociale à l’enfance prend en charge des enfants sur un temps variable, qui peut durer de quelques mois à toute leur vie.  Les documents produits par cette administration aident l’usager à comprendre son placement et son enfance, et contiennent des informations sur la vie privée de la personne dont il faut garantir la confidentialité. Il est donc de la plus grande importance qu’ils soient régis par des règles strictes. Il en existe, bien qu’elles ne soient pas adaptées en propre à l’institution qu’est l’Aide sociale à l’enfance.

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1. Accéder à ses origines personnelles : démarches, accompagnement et témoignages, Rueil-Malmaison, 2006, 152 p.


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