La collecte et le traitement des archives privées économiques par les services publics d’archives. Le cas des archives départementales de la Loire-Atlantique (1912-2001)

Par Anaïs Berger

Anaïs Berger, La collecte et le traitement des archives privées économiques par les services publics d’archives. Le cas des archives départementales de la Loire-Atlantique (1912-2001), mémoire de master 1 Histoire, Document (métiers des archives), Université d’Angers, 2013, 138 p.

L’intérêt porté par les services d’archives publics aux archives privées a été progressif. Des efforts importants en vue de leur sauvegarde s’institutionnalisent dans la deuxième moitié du XXe siècle. La question des archives privées économiques1, quant à elle, surgit par étapes : 1949 avec un recensement national des fonds existants ; 1966 avec la publication de deux circulaires relatives la sauvegarde des archives industrielles2 . L’inflexion principale a lieu dans les années 1980 avec l’impulsion d’une politique nationale : 1982 voit les fonds des entreprises nationalisées accéder au caractère d’archives publiques, imprescriptibles et inaliénables3 ; en 1983 est lancée une enquête sur les archives des entreprises de moins de 50 salariés et la décision de construire cinq centres régionaux ou interrégionaux permettant d’accueillir les archives du monde du travail est prise ; à partir de 1985 les liquidateurs judiciaires sont tenus d’informer les services publics d’archives avant toute vente ou toute destruction d’archives d’entreprises4.

L’objectif de ce mémoire de master 1 est d’observer à un échelon local la déclinaison de la politique nationale. Le choix s’est porté sur le département de Loire-Atlantique en raison de l’implantation d’entreprises d’envergure internationale mais aussi de l’existence d’autres centres de collecte qui incite à réfléchir au périmètre de la collecte.

Si le premier fonds entre en 1912, la collecte reste timide avant les années 1960. Les entrées sont plus nombreuses à partir de 1967 et le rythme des entrées se maintient à un niveau important jusqu’en 2001, date de la fin de notre étude. Certaines sont très volumineuses : un fonds de plus de 200 ml, un fonds entre 50 et 100 ml, 23 fonds entanais_berger_copyrightre 20 et 50 ml. Mais l’essentiel des fonds représente moins de 10 ml. La collecte, jusque dans les années 1970 se concentre sur des papiers anciens (antérieurs à la Révolution ou datant du XIXe siècle). Certains relais – sociétés savantes – s’avèrent particulièrement efficaces pour diriger les fonds vers les archives départementales. Les acquisitions se réalisent plutôt localement mais le réseau des archives est mis à contribution afin de détecter des fonds intéressants. Le Centre d’histoire du travail (CHT) à Nantes ne constitue pas un rival pour le service départemental d’archives. La collecte entre les deux services se construit non en concurrence mais de manière complémentaire. Le CHT collecte des archives militantes et syndicales qui sont difficiles d’accès pour les archives départementales.

À partir des années 1970-1980, le service privilégie le don (au dépôt). Cela nécessite de la constance. Le processus de don met parfois plusieurs années à aboutir, entre le premier contact et l’arrivée du fonds dans les collections. Les entrées des fonds d’entreprises contemporaines sont provoquées souvent par des problèmes de place, liés à des déménagements, par la cessation d’activité – plusieurs entrées sont réalisées à la suite de signalement de liquidateurs judiciaires –, mais aussi par une volonté de mettre en valeur l’histoire de l’entreprise.

À partir des années 1970-1980, un effort important de classement des archives privées est produit. Malgré cela, les instruments de recherche des fonds d’archives économiques restent inégaux. Dans l’ensemble, il n’y a pas toujours d’introduction présentant l’historique du fonds et son intérêt. Pour les fonds anciens d’armateurs des XVIIIe une courte introduction est présente, sauf exception. Le fonds Lefèvre-Utile bénéficie d’un traitement important avec une introduction très détaillée.

Les communications des archives économiques sont essentiellement liées aux recherches historiques menées par des chercheurs à l’université ou par les membres de sociétés savantes. Les consultations sont erratiques. Les fonds anciens sont consultés mais pas de façon abondante. Les fonds d’archives économiques contemporains ne sont pas totalement communicables car des conditions sont imposées par les déposants, ou bien parce que les fonds nécessitent d’être reclassés avant d’être communiqués ou encore parce que des délais de communicabilité légaux ne sont pas écoulés.

Les archives départementales de Loire-Atlantique ont ainsi collecté des fonds prestigieux et importants pour l’histoire locale, voire nationale. Cette collecte reste néanmoins conditionnée par les réseaux traditionnels, contrainte par les volumes et les durées d’utilité administratives, soumise aux aléas des occasions.

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1. L’expression « archives privées économiques » désigne des fonds d’entreprises mais aussi des fonds personnels notamment dans leur dimension domaniale. Elle est progressivement abandonnée à partir des années 1980 pour le concept plus englobant d’« archives du monde du travail ».

2. Circulaire du ministère de l’Industrie du 15 avril 1966 ; circulaire de la direction des Archives de France du 30 avril 1966.

3. Loi sur les nationalisations du 11 février 1982.

4. Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises. Note AD 7702/2025 du 19 avril 1985 sur les archives d’entreprises (Direction des archives de France, Recueil des lois et règlements relatifs aux Archives 1958 – 1988, tome II, Paris, La documentation Française, 1998, p. 962).


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