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La boîte à outils « Un bon archivage pour une bonne gouvernance » du Conseil international des archives : un outil de construction et de consolidation de la fonction archives

Par Marion Pasdeloup, Salomé Rondeau et Julie Védrines

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Éléonore Alquier est chargée de mission auprès de la direction déléguée aux collections à l’Institut national de l’audiovisuel, après avoir été chef de la mission des Archives de France auprès du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle est également membre du Conseil international des archives et a assuré la traduction de la boîte à outils Un bon archivage pour une bonne gouvernance qu’elle a présenté lors de la journée d’étude du 6 février 2015.

Instrument méthodologique destiné à aider eleanore_alquierl’archiviste en tant que fonction support, cette boîte à outils permet de dresser un diagnostic pour faire valoir le lien entre démocratie et bonne gestion des archives. La bonne gouvernance signifie que le pouvoir en exercice gère les ressources d’un pays en faveur de son développement. Cette notion recouvre donc un ensemble de principes : respect de la primauté du droit, lutte contre la corruption, bonne gestion des affaires publiques, respect des droits de l’homme ou encore promotion de la démocratie participative. Un bon archivage pour une bonne gouvernance présente les principes fondamentaux d’une gestion maîtrisée de l’information, notamment les enjeux de bonne gouvernance liés aux archives. Dans sa version initiale, The Recordkeeping for Good Governance Toolkit a été élaborée en 2009 par la branche pacifique du Conseil international des archives (PARBICA). Ce projet a été bénéficié du soutien politique et financier de l’Agence australienne pour le développement international. Elle est composée d’un ensemble de modules volontairement simples et destinés à toute personne devant gérer des archives (papier ou électronique), dans un contexte public ou privé. Elle met l’accent sur la stratégie.

Lors de la traduction française, le choix a été fait de ne pas reprendre la boîte telle quelle mais de l’adapter. Les objectifs étaient à la fois de sélectionner les modules qui complétaient l’offre du portail international archivistique francophone (PIAF) – et donc de renoncer à ceux qui étaient redondants avec le PIAF –, mais aussi de se concentrer sur l’amont de la chaîne archivistique pour améliorer la gestion des documents engageants d’où le développement de deux modules propres : organiser un audit et mettre en place un programme de documents essentiels.

L’intervenante conclut qu’une bonne gestion de l’archivage est importante pour :

  • l’efficience d’un service public. Cela permet d’organiser de manière efficace l’information sur des décisions et actions.
  • protéger les intérêts de l’État. Un bon archivage constitue une preuve de la réalisation de certaines actions ou obligations légales. Cela aide à la préservation des intérêts d’un gouvernement.
  • préserver l’intérêt public. Une mauvaise gestion des documents engageants peut causer du tort. Une bonne gestion des documents engageants permet de protéger toute la communauté en préservant l’information gouvernementale sur les personnes physiques et morales.

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

 

XIIIe journée d’archivistique d’Angers
6 février 2015

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

Programme

9h30 : Ouverture de la journée par Didier Boisson, doyen de l’UFR des Lettres, Langues et Sciences humaines, et Anaël Roinard, président de l’Association des étudiants et diplômés d’archivistique d’Angers (AEDAA). affiche2015

9h45 : Bénédicte Grailles, maîtresse de conférences en archivistique à l’université d’Angers : « Archives,citoyenneté et numérique »

Gestion des archives, gouvernance et démocratie

Présidence Yves Denéchère, professeur en histoire contemporaine, directeur de l’école doctorale Sociétés, cultures, échanges

10h00 Charly Jollivet, doctorant et ATER en archivistique (université d’Angers), « Archives, gouvernance et démocratie dans les pays du sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores »

10h20 Éléonore Alquier, chef de la mission des Archives de France près le ministère des Affaires sociales et de la Santé, « La boîte à outils « un bon archivage pour une bonne gouvernance » du Conseil international des archives : un outil de construction et de consolidation de la fonction archives »

10h40 Geertrui Elaut, Archives de l’État de Belgique, « L’exposition virtuelle « Archives et Démocratie » aux Archives de l’État en Belgique : la sensibilisation du citoyen commence par l’enseignement »

11h00 Débats

11h20 Pause

L’archiviste, l’information publique, les données personnelles

Présidence Éric Pierre, maître de conférences en histoire contemporaine

11h40 Cyril Longin, directeur des archives municipales de Saint-Étienne, « Open data : l’archiviste gouverneur des données ? »

12h00 Marina Marchal, responsable des archives de la Cité des mémoires étudiantes, « Open data et citoyenneté universitaire/étudiante »

12h00 Débats

14h30 Catherine Bernard, directrice-adjointe des archives municipales de Toulouse : « Les archives en open data, une certaine idée du service public ? »

14h50 Enquête des étudiants du Master 2 « Métiers des archives » : « Vie privée et identité numérique chez les étudiants aux métiers des archives, des bibliothèques, et de la documentation »

15h10 Débats

15h30 Pause

Positionnements professionnels, enjeux sociétaux

Présidence Valérie Neveu, maître de conférences en bibliothéconomie

15h50 Clément Mabi, docteur en Sciences de l’information et de la communication, « L’Open Data : entre enjeux citoyens et impératifs économiques »

16h10 : Jean-Philippe Legois, directeur des archives municipales de Sevran, président de la Cité des mémoires étudiantes : « Les archivistes et les données à caractère personnel (#EUdataP) : se mobiliser, se faire comprendre, faire comprendre son rôle, se faire entendre ? Un malentendu ? »

16h30 : Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), « Que peut faire le législateur ? »

16h50 Débats

17h10 Conclusions par Florence Alibert, maître de conférence en humanités numériques

17h30 Fin de la journée

18h45 Visite de l’exposition Camille Lepage, photojournaliste (Centre culturel Georges-Brassens, Espace culturel Georges-Brassens, allée Georges-Brassens, 49240 Avrillé)

Inscriptions en ligne : je2015angers.wordpress.com/

Twitter : jearchives2015 #jearchives2015

Blog : je2015angers.wordpress.com/

Courriel : journee.detude.2015@gmail.com