Archives par mot-clé : Bouchoux Corinne

Positionnements professionnels, enjeux sociétaux. Débats.

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Présidence Valérie Neveu, maître de conférences en bibliothéconomie

Avec Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Jean-Philippe Legois, directeur des archives municipales de Sevran, président de la Cité des mémoires étudiantes, Clément Mabi, docteur en Sciences de l’information et de la communication.

Que peut faire le législateur ?

Par Jocelyn Godet et Samuel Gossart

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corinne_bouchouxCorinne Bouchoux est sénatrice de Maine-et-Loire, vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Elle a été rapporteure de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publique1s. Docteure en histoire de l’université d’Angers, elle a aussi éprouvé, à titre personnel et au cours de ses recherches, la question de l’accès aux documents. Elle appartient par ailleurs à une famille politique (EELV) qui a une tradition de revendication d’accès à l’information y compris devant la CADA. Son intervention lors de la journée d’étude du 6 février 2015 est une réflexion sur le rôle du législateur dans l’enjeu sociétal que représente l’accès aux données numériques dans un contexte particulièrement important, celui de l’adaptation de la circulaire européenne sur les données personnelles au droit français, de la révision du Code du patrimoine et d’une prochaine loi sur le numérique.

Le législateur peut agir sur ces questions à travers ses différents champs de compétence. Par le débat et le vote du budget, il donne les moyens aux services d’archives d’accomplir leurs missions et aux archivistes de travailler. Mais surtout il peut agir en modifier la loi, notamment sur les questions de délais de communicabilité et de règles d’accès, règles générales ou régimes dérogatoires comme ceux du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense. Les points de discussion portent sur les délais, la notion de secret mais aussi les modalités d’accès. On peut en effet s’interroger sur l’opportunité d’allonger ou raccourcir des délais ou sur le cas très spécifique des archives incommunicables. Corinne Bouchoux illustre son propos sur la protection de la vie privée avec le cas des actes de mariage. En effet, en réduisant les délais de communicabilité de ceux-ci, un nouveau partenaire pourrait prendre connaissance de la vie privée antérieure de son partenaire. De plus, l’espérance de vie augmente d’année en année et confirme cette problématique autour du droit à la vie privée. Quant aux documents relatifs aux armes de destruction massive réputés incommunicables, il est difficile de tracer la limite : à partir de quand comportent-ils des informations réellement soumises au secret ? D’autres formes de secret posent question, comme le secret médical écartelé entre le progrès scientifique et le respect de la vie privée. Quant aux données numériques, on observe, avec l’open data, une rupture dans l’unité des modalités d’accès.

Par ailleurs, on peut noter que le citoyen est aujourd’hui beaucoup plus informé de ses droits, dont il se saisit plus largement avec les risques de contentieux qui en découlent. La CADA joue son rôle mais le dispositif nécessite d’être complété : l’idée d’un référé CADA fait son chemin.

Corinne Bouchoux conclut sur « l’enjeu très important du rôle de l’archiviste ». L’archiviste exerce une profession charnière. En conséquence, il est essentiel qu’il fasse preuve d’un professionnalisme irréprochable.

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1. Bouchoux (Corinne), Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique, rapport d’information n° 589, Sénat, session ordinaire 2013-2014, tome I, 215 p. et tome II, 359 p.

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

 

XIIIe journée d’archivistique d’Angers
6 février 2015

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

Programme

9h30 : Ouverture de la journée par Didier Boisson, doyen de l’UFR des Lettres, Langues et Sciences humaines, et Anaël Roinard, président de l’Association des étudiants et diplômés d’archivistique d’Angers (AEDAA). affiche2015

9h45 : Bénédicte Grailles, maîtresse de conférences en archivistique à l’université d’Angers : « Archives,citoyenneté et numérique »

Gestion des archives, gouvernance et démocratie

Présidence Yves Denéchère, professeur en histoire contemporaine, directeur de l’école doctorale Sociétés, cultures, échanges

10h00 Charly Jollivet, doctorant et ATER en archivistique (université d’Angers), « Archives, gouvernance et démocratie dans les pays du sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores »

10h20 Éléonore Alquier, chef de la mission des Archives de France près le ministère des Affaires sociales et de la Santé, « La boîte à outils « un bon archivage pour une bonne gouvernance » du Conseil international des archives : un outil de construction et de consolidation de la fonction archives »

10h40 Geertrui Elaut, Archives de l’État de Belgique, « L’exposition virtuelle « Archives et Démocratie » aux Archives de l’État en Belgique : la sensibilisation du citoyen commence par l’enseignement »

11h00 Débats

11h20 Pause

L’archiviste, l’information publique, les données personnelles

Présidence Éric Pierre, maître de conférences en histoire contemporaine

11h40 Cyril Longin, directeur des archives municipales de Saint-Étienne, « Open data : l’archiviste gouverneur des données ? »

12h00 Marina Marchal, responsable des archives de la Cité des mémoires étudiantes, « Open data et citoyenneté universitaire/étudiante »

12h00 Débats

14h30 Catherine Bernard, directrice-adjointe des archives municipales de Toulouse : « Les archives en open data, une certaine idée du service public ? »

14h50 Enquête des étudiants du Master 2 « Métiers des archives » : « Vie privée et identité numérique chez les étudiants aux métiers des archives, des bibliothèques, et de la documentation »

15h10 Débats

15h30 Pause

Positionnements professionnels, enjeux sociétaux

Présidence Valérie Neveu, maître de conférences en bibliothéconomie

15h50 Clément Mabi, docteur en Sciences de l’information et de la communication, « L’Open Data : entre enjeux citoyens et impératifs économiques »

16h10 : Jean-Philippe Legois, directeur des archives municipales de Sevran, président de la Cité des mémoires étudiantes : « Les archivistes et les données à caractère personnel (#EUdataP) : se mobiliser, se faire comprendre, faire comprendre son rôle, se faire entendre ? Un malentendu ? »

16h30 : Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), « Que peut faire le législateur ? »

16h50 Débats

17h10 Conclusions par Florence Alibert, maître de conférence en humanités numériques

17h30 Fin de la journée

18h45 Visite de l’exposition Camille Lepage, photojournaliste (Centre culturel Georges-Brassens, Espace culturel Georges-Brassens, allée Georges-Brassens, 49240 Avrillé)

Inscriptions en ligne : je2015angers.wordpress.com/

Twitter : jearchives2015 #jearchives2015

Blog : je2015angers.wordpress.com/

Courriel : journee.detude.2015@gmail.com