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L’archiviste et les données à caractère personnel : se mobiliser, se faire comprendre, faire comprendre son rôle, se faire entendre ? Un malentendu ?

Par Ellene Baviera et Pauline Émery

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Jean-Philippe Legois est directeur des archives municipales de Sevran et président de la Cité des mémoires étudiantes. À l’occasion de la journée d’étude du 6 février 2015, il tire les enseignements de l’engagement des archivistes dans la pétition contre le règlement européen sur les données personnelles en 20131.

jean_philippe_legoisÀ titre liminaire, Jean-Philippe Legois relève deux illusions qu’il convient de dissiper, celle de la neutralité et celle de la toute puissance. En premier lieu, l’archiviste n’est pas neutre, il ne fait pas que mettre en œuvre des lois et des règlements, car même en voulant rester le plus objectif possible, il ne peut pas totalement se détacher de son environnement et de ses idées. D’un autre côté, l’archiviste ne peut pas non plus changer le monde à lui seul.

D’emblée, la pétition #EUdatap contre le projet de règlement européen sur les données personnelles s’est voulue citoyenne. On aurait pu faire le choix d’une pétition restreinte aux seuls archivistes. On aurait pu aussi l’ouvrir aux seuls et principaux utilisateurs des services d’archivistes, généalogistes et chercheurs. Or, elle a été proposée à la signature de tous les citoyens européens qui se sentaient concernés, ce qui fut une manière de positionner la profession comme une force de proposition dans la société. Ainsi, 51 085 signatures ont été rassemblées à la clôture de la pétition le 20 novembre 2013, principalement françaises.visuel_petition_aaf

Le règlement européen aborde la question du « droit à l’oubli » qui est une notion renvoyant à la propriété intellectuelle et personnelle des données. Ainsi, les données sont protégées et écartées de la sphère publique. Cependant, les archivistes préfèrent parler de « droit à la mémoire ». D’après Jean-Philippe Legois, il faut combattre l’intitulé même du « droit à l’oubli ». Cette mesure pourrait protéger des personnes mal intentionnées alors que la volonté est de protéger les données personnelles. Le débat citoyen s’est axé sur la question de la protection des données personnelles. Chacun a joué son rôle à la place qui était la sienne. Le Service interministériel des Archives de France était bien sûr astreint à un devoir de réserve mais pouvait développer un argumentaire susceptible de nourrir la réflexion du législateur2.

Cette action a permis, au sein d’une profession discrète, la mobilisation de répertoires d’actions collectives dépassant la sphère professionnelle, voire para-syndicales ; elle a permis de sortir de l’entre-soi. Certains ont même parlé d’un lobby des archivistes.

Plusieurs questionnements ont été émis par Jean-Philippe Legois. Quel est le rôle de l’archiviste dans la société ? De quel archiviste veut-on être l’usager, le collègue ? Est-ce qu’en tant que professionnel, en tant qu’archiviste, doit-on se positionner dans un débat avant le vote de la loi ? Est-ce que la société a besoin d’archivistes pour prendre position ? Comment articuler le respect du cadre réglementaire, du secret professionnel, du devoir de réserve, avec la position de citoyen ? Si l’archiviste va au bout de son engagement citoyen, il peut devenir force de proposition. Mais il doit pouvoir s’exprimer sans risquer de perdre son emploi. Le travail collectif entre archivistes et élus doit être redéfini.

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1. Jean-Philippe Legois a été président de l’Association des archivistes français de 2013 à 2014.

2. Par le biais de proposition d’amendements.