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Sujets de recherche 2014-2015

Les étudiants du parcours Métiers des archives du master mention histoire, document de l’université d’Angers réalisent au cours de leur première année de master un mémoire de recherche. Continuer la lecture de Sujets de recherche 2014-2015

Conclusions de la journée d’étude Archives et démocratie

Par Florence Alibert, avec la collaboration de Sandrine Garcia et Ziwei Zhang

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Florence Alibert, maître de conférences en humanités numériques et conservatrice des bibliothèques, conclut cette journée d’étude du 6 février 2015 en montrant les convergences entre les métiers de la culture, en particulier archives et bibliothèques, sur le sujet de l’open data. Les mêmes lignes de force interrogent ces professions, comme le rapport entre la mise à disposition de données et le fait de conforter la citoyenneté et donc la démocratie. La notion d’intérêt général se dégage en effet de la plupart des allocutions de la journée. L’ouverture des données pour l’intérêt global de la société civile est d’ailleurs l’un des enjeux de la prochaine loi promise par le gouvernement sur le numérique.

Le projet de loi porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, montrerait en particulier l’accélération souhaitée pour la transformation numérique de l’économie, en favorisant l’économie numérique collaborative. Entre différentes mesures, l’avant projet de loi proposerait de créer un « 1 % open », à instar du 1 % culturel, afin d’inciter les entreprises à développer les projets en open source. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) verrait parallèlement ses pouvoirs de sanction renforcés, serait dotée d’un rôle de surveillance des algorithmes fondés sur l’exploitation des données personnelles et aurait la possibilité de lancer des investigations. Elle devrait aussi encadrer les big data. Même si, pour l’instant, nous ne disposons pas de précisions supplémentaires, il semblerait que soit créé un « droit  à l’autodétermination informationnelle » pour permettre aux citoyens d’avoir prise sur leurs données.

Bien d’autres aspects de ce projet de loi seraient sûrement à relater. Mais s’il faut en retenir un dernier, qui fait le lien avec les interventions du jour, c’est sans doute la création d’un statut des données dites « d’intérêt général », avec un régime juridique spécifique. Cela concernerait des secteurs très divers comme la santé, les transports, l’énergie, le logement et enfin, la culture. Les données culturelles ont toujours été encadrées d’une façon spécifique en France et sont déjà soumises à un régime juridique particulier. Or, comme le remarque Lionel Maurel dans un article consacré à ces sujets dans son blog juridique Silexinfo, si le mouvement de l’open data a bien progressé en France depuis ces dernières années, les dispositions juridiques spécifiques pour les informations culturelles ont plutôt ralenti leur libre diffusion. Actuellement, la gestion des données par les organismes culturels n’est certes pas dépourvue d’ambiguïté et l’on voit bien les grands établissements hésiter, pour des raisons stratégiques et financières, entre une réelle politique d’ouverture et une marchandisation de ces données. L’exemple des accords BnF de 2013 en est un exemple significatif. La création d’un statut des données dites « d’intérêt général » serait alors une première juridique et une originalité car aucun régime comparable n’existe à l’heure actuelle en Europe. Cela permettrait peut-être une lecture plus claire de la politique des établissements en disant quel est le socle commun des données à ouvrir obligatoirement pour l’intérêt de tous.

Pour finir, où en est-on exactement aujourd’hui ? 2015 devrait voir la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le numérique, qui pourrait être présentée au parlement au second semestre. Axelle Lemaire dit vouloir donner cinq ans d’avance à la France pour faire de notre pays une république du numérique. Elle indique aussi que les données sont le nerf de la guerre et les compare au nouveau pétrole : analogie intéressante – bien qu’écologiquement contestable – et confortée par tous les enjeux de pouvoir et de contrepouvoir, tous les appétits qui semblent s’aiguiser ou les points de vue qui s’affrontent sur l’intérêt d’ouvrir plus largement encore les données publiques. Une certaine fébrilité entoure la préparation de ce texte qui ne manquera pas de provoquer de passionnants et vifs débats.

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Les archives en open data, une certaine idée du service public

Par Alma, avec la collaboration de Xavier Gelly et Olivier Gilis

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catherine_bernardCatherine Bernard, directrice adjointe des archives municipales de Toulouse, présente, lors de la journée d’étude du 6 février 2015, l’expérience de son service et l’évolution des choix stratégiques en matière d’open data.

Dans un premier temps (2011-2013), les archives municipales de Toulouse ont mis en place un règlement repris de ce que les Archives départementales de Haute-Garonne proposaient comme licences et redevances, à savoir un accès gratuit mais des réutilisations payantes1. Cette décision, prise rapidement sous l’effet d’une sollicitation de NotreFamille.com, était une solution d’attente, permettant de prendre le temps de la réflexion sur la stratégie à adopter.

Ce système a rapidement montré ses limites : une gestion administrative indispensable et lourde, des difficultés pour les usagers à choisir la bonne licence, à compléter le formulaire, des évolutions de l’utilisation d’un même document pour un même usager nécessitant de changer de licence, un investissement pédagogique dans l’accompagnement des usagers chronophage et peu efficient, un décalage entre le service municipal des archives et les choix de la commune résolument engagée dans l’open data.

Les archives municipales ont entamé une réflexion en s’appuyant à la fois sur des échanges professionnels (réunion régionale en Midi-Pyrénées), les avis de la CNIL et les différents rapports ministériels2. Un nouveau règlement et trois licences3 ont été proposées et votées par le Conseil municipal en 2013. Trois types de documents ont été identifiés : les documents d’information publique ; les œuvres ; les bases de données du service.

Pour le premier cas, la consultation est libre ; les fichiers numérisés sont donnés gratuitement, une demande de numérisation nouvelle est possible au tarif de deux euros. En ce qui concerne les œuvres, la question s’est posée de savoir s’il fallait appliquer un principe de précaution. Le choix a été fait de rappeler à l’utilisateur qui lui revient d’établir de rechercher et contacter les ayants droit afin d’établir un contrat de réutilisation. Concernant les bases de données propres au service, il a été décidé de les ouvrir en open data. Le règlement est porté à la connaissance des lecteurs lors de l’inscription. Il figure au dos du formulaire d’inscription.

Catherine Bernard conclut en s’interrogeant :  l’open data a-t-il atteint l’« heure de la maturité en France » ? C’est un choix pragmatique et politique qui permet de valoriser les archives, qui peuvent être utilisées par tout le monde et ainsi les rendre plus riches pour l’ensemble des utilisateurs. Cette démarche est positivement perçue par les utilisateurs et la communauté open data4 et permet de nouer des partenariats.

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1. Trois licences : licence gratuite sous réserve de respect de la loi 78-753 permettant la rediffusion publique d’images ; licence gratuite avec paraphe autorisant la rediffusion d’images sans but commercial ; licence payante pour la rediffusion d’images avec but commercial.

2. Mohammed Adnène Trojette, Rapport au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?, 2013, cahier 1, 121 p., cahier 2, [46] p. Camille Domange, Rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, Ministère de la Culture, 2013, 56 p.

3. Les documents d’information publique sont sous le régime de la loi 78-753 (libre réutilisation, citation de la source) avec l’ajout de la clause de partage à l’identique. Les œuvres dont les droits patrimoniaux sont détenus par la ville de Toulouse, sont sous licence Creative Commons, BY-SA : libre réutilisation, mention de la paternité, partage à l’identique. La licence OdbL s’applique aux bases de données. La réutilisation avec modifications doit garder ouvert le résultat, ce qui est conforme au choix fait par la collectivité pour sa plate-forme open data.

4. Par exemple, le blog de Jordi Navarro, Papiers et poussières ou celui de Lionel Maurel, S. I. Lex.

Open data : l’archiviste, gouverneur des données ?

Par Antoine Mérit et Axel Surot

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Cyril Longin est directeur des archives municipales de Saint-Étienne depuis décembre 2010 et chef de projet open data pour la commune. Il est titulaire d’un DESS Métiers des archives depuis 2000, obtenu à l’université d’Angers. En 2009-2010, il a participé au groupe de travail sur les licences de réutilisation au sein de l’Association des archivistes français.

Cyril Longin ouvre le débat, lors de la journée d’étude du 6 février 2005, en posant le problème suivant : archives et open data peuvent-elles coexister » Au début de son intervention, il nous propose, tout d’abord, de redéfinir le métier d’archiviste, qui possède une double valeur selon lui. En effet, l’archiviste doit savoir conjuguer ce qui fait preuve et ce qui fait l’histoire. De plus, il doit avoir une vision transversale sur le cycle de vie des documents, puisqu’il détermine la communicabilité des documents et assure leur communication. Enfin, l’archiviste est présenté comme l’un des principaux garants de la démocratie.

cyril_longinPar la suite, Cyril Longin nous décrit ce que représentent les données dans le cadre de l’open data. Elles devraient être de qualité c’est-à-dire authentiques, pertinentes, fiables, intègres, contextualisées et documentées, car les métadonnées occupent une place incontournable dans la caractérisation d’un document. Il se pose également la question de savoir si ces données doivent être communiquées de façon immédiate, puisque l’archiviste a pour habitude de délivrer les documents dans un espace de temps long. Le rôle de l’archiviste, expert documentaire, est d’accompagner le producteur en qualifiant les données, en choisissant les formats, en préservant et l’archivage et la réutilisation1 ; de permettre un accès raisonné : « gérer l’accès et la réutilisation des archives ».

L’ intervenant évoque ensuite le cercle vertueux entre open data et système d’archivage électronique (SAE). Le SAE doit permettre de collecter en direct de manière structurée des données, donc des données de qualité utiles pour abonder un projet d’open data. Et inversement les plate-formes open data présentent des données que l’archiviste pourra récupérer. Ainsi l’archivage électronique peut servir et devenir un projet de diffusion et l’open data peut devenir un argument de financement de SAE. La conjonction entre SAE et open data offre la possibilité d’améliorer continuellement les données et la qualité de l’information.

Cyril Longin revient ensuite sur la définition du terme « gouverner ». Gouverner, c’est décider, mais l’archiviste n’est pas là pour décider ou militer. Son rôle est de décider s’il est possible qu’une donnée soit diffusée mais pas si elle doit être diffusée. C’est le rôle du politique. L’archiviste seul ne décide pas ; mais il est un « vecteur de cette gouvernance. »

L’archiviste peut-il être un chef de projet d’open data ? Si au début du projet, la place de l’archiviste est évidente car il s’agit d’un temps de recensement des données, il faut ensuite développer des compétences d’animation du territoire pour lesquels d’autres acteurs sont plus légitimes. Mais l’apport le plus remarquable de l’open data aux archives est que le premier confère au second une vraie dimension de patrimoine au sens d’actif.

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1 . Il faut par exemple prévoir une clause de réutilisation des données dans les délégations de service public.

L’open data : entre enjeux citoyens et impératifs économiques

Par Cécile Hauret et Léna Vuillemenot

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Clément Mabi est docteur en Sciences de l’information et de la communication à l’université de technologie de Compiègne. Ses recherches portent sur des concepts tels que la transparence, la communication et la libération des données publiques. En 2014, il a publié un article intitulé « L’open data peut-il (encore) servir les citoyens ? » dans le numéro 79 de la revue Mouvements (en collaboration avec Samuel Goëta).

L’open data, c’est-à-dire l’ouverture des données publiques, consiste à diffuser de façon proactive des données administratives. Cela permet à quiconque d’utiliser et partager ces données gratuitement si l’on cite la source. Ce concept rejoint celui d’open government, matérialisé aux États-Unis en 1966 par le Freedom of Information Act. qui pose le droit d’accès aux documents pour quiconque en fait la demande,  En France, la loi CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) de 1978 copie ces dispositions, s’inscrivant également dans une politique de transparence.

L’open data contient l’espoir d’un « nouveau pétrole » et représente un « poumon économique ». Ainsi, il faut trouver un juste équilibre entre les enjeux économiques et un mouvement militant sur la question de la transparence. Car mettre à disposition des données ne provoque pas forcément l’empowerment. Il faut aussi interroger les modes d’appropriation.

L’open data suscite un intérêt parmi les industriels de l’information et un vrai lobbying. Son potentiel économique permettrait de financer la production et l’ouverture des données. L’année 2007 marque un tournant avec l’émergence de la notion d’Open Government Data. Lors de la réunion de Sebastopol en Californie, les acteurs du monde économiques inscrivent l’ouverture des données comme une priorité. La charte du G8 affirme que l’open data doit devenir le fonctionnement par défaut. Des plate-formes sont mises en place, par exemple le site français data.gouv.fr en 2011.

Mais l’open data est-il vraiment en passe de devenir une norme de l’action publique ? Est-ce que cette transparence est réelle ? L’ouverture des données suscite des résistances. Il est difficile de garantir la qualité des informations diffusées car ce sont des données brutes sans contexte. On se contente de les mettre en ligne sans les traiter par manque de ressources. Peu de données sensibles sont libérées. Ainsi, seulement cinq villes ont publié les résultats d’élection par bureau de vote. Et les tentatives de transparence (par exemple l’association Regards citoyens) se sont faites en aspirant des sites et non en réutilisant des données ouvertes. L’open data  nécessite donc une transformation administrative. Or, la loi n’oblige pas la libération des données ; elle se contente d’encadrer l’existence d’un correspondant open data. Constatons que le bilan est faible : une cinquantaine de collectivités engagées, peu de personnels dédiés. 

Clément Mabi conclut son intervention lors de la journée du 6 février 2015 de la clement_mabimanière suivante : la France doit se détacher de la définition anglo-saxonne assez libérale de l’open data, et ainsi se l’approprier à la fois comme un outil moteur sur le plan économique et comme un outil de transparence démocratique.

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

 

XIIIe journée d’archivistique d’Angers
6 février 2015

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

Programme

9h30 : Ouverture de la journée par Didier Boisson, doyen de l’UFR des Lettres, Langues et Sciences humaines, et Anaël Roinard, président de l’Association des étudiants et diplômés d’archivistique d’Angers (AEDAA). affiche2015

9h45 : Bénédicte Grailles, maîtresse de conférences en archivistique à l’université d’Angers : « Archives,citoyenneté et numérique »

Gestion des archives, gouvernance et démocratie

Présidence Yves Denéchère, professeur en histoire contemporaine, directeur de l’école doctorale Sociétés, cultures, échanges

10h00 Charly Jollivet, doctorant et ATER en archivistique (université d’Angers), « Archives, gouvernance et démocratie dans les pays du sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores »

10h20 Éléonore Alquier, chef de la mission des Archives de France près le ministère des Affaires sociales et de la Santé, « La boîte à outils « un bon archivage pour une bonne gouvernance » du Conseil international des archives : un outil de construction et de consolidation de la fonction archives »

10h40 Geertrui Elaut, Archives de l’État de Belgique, « L’exposition virtuelle « Archives et Démocratie » aux Archives de l’État en Belgique : la sensibilisation du citoyen commence par l’enseignement »

11h00 Débats

11h20 Pause

L’archiviste, l’information publique, les données personnelles

Présidence Éric Pierre, maître de conférences en histoire contemporaine

11h40 Cyril Longin, directeur des archives municipales de Saint-Étienne, « Open data : l’archiviste gouverneur des données ? »

12h00 Marina Marchal, responsable des archives de la Cité des mémoires étudiantes, « Open data et citoyenneté universitaire/étudiante »

12h00 Débats

14h30 Catherine Bernard, directrice-adjointe des archives municipales de Toulouse : « Les archives en open data, une certaine idée du service public ? »

14h50 Enquête des étudiants du Master 2 « Métiers des archives » : « Vie privée et identité numérique chez les étudiants aux métiers des archives, des bibliothèques, et de la documentation »

15h10 Débats

15h30 Pause

Positionnements professionnels, enjeux sociétaux

Présidence Valérie Neveu, maître de conférences en bibliothéconomie

15h50 Clément Mabi, docteur en Sciences de l’information et de la communication, « L’Open Data : entre enjeux citoyens et impératifs économiques »

16h10 : Jean-Philippe Legois, directeur des archives municipales de Sevran, président de la Cité des mémoires étudiantes : « Les archivistes et les données à caractère personnel (#EUdataP) : se mobiliser, se faire comprendre, faire comprendre son rôle, se faire entendre ? Un malentendu ? »

16h30 : Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), « Que peut faire le législateur ? »

16h50 Débats

17h10 Conclusions par Florence Alibert, maître de conférence en humanités numériques

17h30 Fin de la journée

18h45 Visite de l’exposition Camille Lepage, photojournaliste (Centre culturel Georges-Brassens, Espace culturel Georges-Brassens, allée Georges-Brassens, 49240 Avrillé)

Inscriptions en ligne : je2015angers.wordpress.com/

Twitter : jearchives2015 #jearchives2015

Blog : je2015angers.wordpress.com/

Courriel : journee.detude.2015@gmail.com