Introduction à la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers par Sophie Monnier

Par Lucie Martinez

Sophie Monnier est maîtresse de conférence en droit public et fait partie du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo) à l’Université de Dijon. Elle a ouvert les interventions de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers en présentant en introduction les normes nationales et internationales attachées à la communicabilité des archives, ainsi que les enjeux juridiques qui leur sont liés.

Le thème a une résonance particulière et la communicabilité peut-être abordée sous trois angles :

  • la communication relève d’une mission de service public
  • elle participe d’une exigence de transparence démocratique
  • cette exigence est consacrée par un droit d’accès aux archives publiques
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« Diffuser archives et instruments de recherche en ligne : nouveau cadre juridique, nouveau rôle pour l’archiviste » par Hélène Zettel

Par Julie-Anne Kervella

Hélène Zettel est conservatrice du patrimoine et exerce au sein du bureau des études et des partenariats scientifiques du Service interministériel des archives de France. Elle expose, lors de la XVIIIe journée d’étude d’archivistique d’Angers, le cadre juridique actuel de la diffusion des instruments de recherche en ligne et l’impact de cette pratique sur le rôle de l’archiviste.

Pour débuter son propos, l’intervenante revient sur la terminologie employée : la diffusion en ligne est à différencier de la communication. La première résulte en effet de l’initiative des services d’archives de mettre en ligne les documents qu’ils conservent. La seconde, quant à elle, implique de donner l’accès physique aux documents et est une obligation liée à l’exercice du droit d’accès aux archives. La notion de diffusion par essence ne suggère pas de restriction d’accès.

La mise en ligne des documents est un processus entamé au début des années 2000, indissociable de l’engouement pour la généalogie. En effet, cette demande sociale s’exprime dans des pétitions réclamant un accès en ligne aux documents. Les services d’archives y répondent en multipliant la diffusion des inventaires et des archives sur leurs sites. Hélène Zettel propose ici de faire une rétrospective du cadre juridique qui entoure cette nouvelle pratique.

L’année 2012 marque l’apparition de ce cadre. Auparavant, il n’existait pas de limites ou de délais spécifiques et les pratiques étaient diverses. La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a apporté une réponse à cette question par sa délibération du 12 avril 2012, dite AU 029, « portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publics ».  Il s’agit du premier texte qui encadre réellement ce processus et détermine des délais de mise en ligne. En effet, depuis la loi du 15 juillet 2008, les délais de communicabilité des archives publiques avaient évolué et celui portant sur la vie privée raccourci à 50 ans. Suivre ce délai pour la publication internet pouvait avoir des conséquences, les informations diffusées étant susceptibles de concerner des personnes encore en vie. L’autorisation AU 029 allonge certains délais et exclut de la mise en ligne les données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations et les données dites sensibles. Ses dispositions suscitent des critiques dans le monde professionnel : l’AU 029 est jugée trop restrictive et incomplète1.

Les dispositions concernant les données à caractère personnel ont changé en 2018 avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD)2. Avec ce règlement, la CNIL se voit dotée d’un rôle double de conseil et de sanction. Le RGPD ôte la valeur prescriptive de l’AU 029 et définit les données personnelles, comme celles se rapportant à des personnes physiques donc vivantes.

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation »3,  codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, traite de la diffusion des documents administratifs. Il concerne tous types de documents administratifs et est applicable aussi dans les services d’archives, en introduisant notamment les instruments de recherche dans le processus de mise en ligne. Ce décret permet une révision à la baisse des délais : il aligne en effet la mise en ligne d’un document administratif avec ses délais de communicabilité, exception faite des données sensibles dont le délai est de 100 ans. Les instruments de recherche sont rendus librement communicables4. Pour les documents juridictionnels, dans la mesure où ils ne sont pas concernés par le décret, il reste conseillé de suivre les délais de l’AU 0295.

Hélène Zettel conclut en abordant la question de la responsabilité et de la déontologie des archivistes. Elle les invite à réfléchir en amont à la mise en ligne et à constamment s’interroger sur l’impact que peut avoir la diffusion de certains documents pour les personnes concernées, en prenant comme exemple les fichiers des harkis ou les dossiers de la collaboration. Ces réflexions sont d’autant plus nécessaires que certains documents peuvent être mis en ligne par anticipation. L’archiviste engage aussi sa responsabilité face au renforcement du droit des personnes en matière de données personnelles, et notamment du droit à l’oubli.

1 Le billet de Bruno Ricard sur le blog Hypothèse Droit(s) des archives reprend les dispositions de l’AU 029 (https://siafdroit.hypotheses.org/329). Elles sont aussi détaillées de façon plus exhaustive sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-029-archives-publiques).

2 Le RGPD a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016 et est applicable dès le 25 mai 2018.

3 Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797147&categorieLien=id).

4 Sauf si ils comprennent des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales, aux infractions et aux mesures de sûreté, auquel cas ils connaissent un délai de 100 ans.

5 Pour aller plus loin dans la question de la diffusion en ligne, il est possible de se reporter à l’article paru le 11 février 2020 sur le site FranceArchives : « La mise en ligne par les archives d’archives » (https://francearchives.fr/fr/article/26287560).

Conclusion de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers par Marielle Duflos

Par Carole Houzé

Marielle Duflos est cheffe du service collecte et traitement des archives au sein de la direction adjointe Patrimoine Archives du Morbihan. Il lui revient de conclure cette XVIIIe édition de la journée d’archivistique d’Angers dédiée à la communicabilité, en soulignant l’évolution du métier d’archiviste, la mission de la collecte et enfin la gestion des demandes de dérogation.

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La Cada ou la philosophie de la transparence : ouverture et accès depuis 1978 par Jeanne Mallet

Par Guénolé Binz et Thibault Wacrenier

Jeanne Mallet est conservatrice du patrimoine, directrice des archives départementales de la Creuse et rapporteure auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). C’est à ce titre et forte de cette expérience qu’elle a pris la parole à l’occasion de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers, pour revenir sur le rôle essentiel et pourtant mal connu de la Cada quant à l’accès aux archives.

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Communiquer sur la communicabilité : le cas des sites internet des Archives départementales par la promotion 2019-2020 du master Archives d’Angers

Par Noémie Durand et Alissa Sagayaradge

À l’occasion de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers, les étudiants de deuxième année de master Archives, par la voix de Amandine Gesrel, Damien Maraud et Clarisse Marguerettaz, ont choisi de s’intéresser à la transmission au public des informations sur la communicabilité par les services d’archives. Pour ce faire, ils ont décidé d’analyser la manière dont les sites des archives départementales, intermédiaires entre l’information et le citoyen, parlent de la communicabilité.

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Retour sur l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 par Pascal Even

Par Phoebé Lavina

Pascal Even, ancien conservateur général du patrimoine, ancien chef du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle de la Direction des Archives de France, est intervenu lors de la XVIIIe Journée d’archivistique d’Angers pour rappeler le contexte de l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives1, trente ans après la loi de 1979, dont il fut un des acteurs2. Or, le chemin vers cette loi fut compliqué, ce dont témoigne les dix années nécessaires à son adoption depuis le rapport fondateur de Guy Braibant en 1996.

Loi du 15 juillet 2008 publiée au Journal officiel le 17 juillet 2008
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