Les archives en open data, une certaine idée du service public

Par Alma, avec la collaboration de Xavier Gelly et Olivier Gilis

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catherine_bernardCatherine Bernard, directrice adjointe des archives municipales de Toulouse, présente, lors de la journée d’étude du 6 février 2015, l’expérience de son service et l’évolution des choix stratégiques en matière d’open data.

Dans un premier temps (2011-2013), les archives municipales de Toulouse ont mis en place un règlement repris de ce que les Archives départementales de Haute-Garonne proposaient comme licences et redevances, à savoir un accès gratuit mais des réutilisations payantes1. Cette décision, prise rapidement sous l’effet d’une sollicitation de NotreFamille.com, était une solution d’attente, permettant de prendre le temps de la réflexion sur la stratégie à adopter.

Ce système a rapidement montré ses limites : une gestion administrative indispensable et lourde, des difficultés pour les usagers à choisir la bonne licence, à compléter le formulaire, des évolutions de l’utilisation d’un même document pour un même usager nécessitant de changer de licence, un investissement pédagogique dans l’accompagnement des usagers chronophage et peu efficient, un décalage entre le service municipal des archives et les choix de la commune résolument engagée dans l’open data.

Les archives municipales ont entamé une réflexion en s’appuyant à la fois sur des échanges professionnels (réunion régionale en Midi-Pyrénées), les avis de la CNIL et les différents rapports ministériels2. Un nouveau règlement et trois licences3 ont été proposées et votées par le Conseil municipal en 2013. Trois types de documents ont été identifiés : les documents d’information publique ; les œuvres ; les bases de données du service.

Pour le premier cas, la consultation est libre ; les fichiers numérisés sont donnés gratuitement, une demande de numérisation nouvelle est possible au tarif de deux euros. En ce qui concerne les œuvres, la question s’est posée de savoir s’il fallait appliquer un principe de précaution. Le choix a été fait de rappeler à l’utilisateur qui lui revient d’établir de rechercher et contacter les ayants droit afin d’établir un contrat de réutilisation. Concernant les bases de données propres au service, il a été décidé de les ouvrir en open data. Le règlement est porté à la connaissance des lecteurs lors de l’inscription. Il figure au dos du formulaire d’inscription.

Catherine Bernard conclut en s’interrogeant :  l’open data a-t-il atteint l’« heure de la maturité en France » ? C’est un choix pragmatique et politique qui permet de valoriser les archives, qui peuvent être utilisées par tout le monde et ainsi les rendre plus riches pour l’ensemble des utilisateurs. Cette démarche est positivement perçue par les utilisateurs et la communauté open data4 et permet de nouer des partenariats.

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1. Trois licences : licence gratuite sous réserve de respect de la loi 78-753 permettant la rediffusion publique d’images ; licence gratuite avec paraphe autorisant la rediffusion d’images sans but commercial ; licence payante pour la rediffusion d’images avec but commercial.

2. Mohammed Adnène Trojette, Rapport au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?, 2013, cahier 1, 121 p., cahier 2, [46] p. Camille Domange, Rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, Ministère de la Culture, 2013, 56 p.

3. Les documents d’information publique sont sous le régime de la loi 78-753 (libre réutilisation, citation de la source) avec l’ajout de la clause de partage à l’identique. Les œuvres dont les droits patrimoniaux sont détenus par la ville de Toulouse, sont sous licence Creative Commons, BY-SA : libre réutilisation, mention de la paternité, partage à l’identique. La licence OdbL s’applique aux bases de données. La réutilisation avec modifications doit garder ouvert le résultat, ce qui est conforme au choix fait par la collectivité pour sa plate-forme open data.

4. Par exemple, le blog de Jordi Navarro, Papiers et poussières ou celui de Lionel Maurel, S. I. Lex.


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