Les usagers face aux refus de communicabilité et aux dérogations dans les services d’archives départementaux

Par Camille Olivier

Camille Olivier, L’accès aux archives et les difficultés de communicabilité dans les services d’archives français : une remise en cause de la libre communication des archives ? 1979 à nos jours. Les usagers face aux refus de communicabilité et aux dérogations dans les services d’archives départementaux aujourd’hui, mémoire de recherche du master Histoire, Document (métiers des archives), 2014, 120 p. 

En 1994, Sonia Combe publie Archives interdites : les peurs françaises face à l’histoire contemporaines1. L’auteure y condamne notamment la politique de communication des archives, celle de la loi de 1979, dénonce l’inaccessibilité des archives sensibles et les secrets d’État et présente la dérogation comme un instrument d’accès aux archives inégalitaire, entre citoyens et historiens professionnels. L’objet et l’originalité du présent mémoire de recherche est d’évaluer vingt ans plus tard, à l’échelle territoriale et alors que les conditions de communicabilité se sont largement améliorées, l’accès aux archives, les conditions de publicité des règles de communicabilité et de la procédure de dérogation, les conditions réelles des éventuels recours à celle-ci et l’effectivité de la communication. En dehors de la simple existence de règles de communicabilité, existe-t-il des usages ou blocages qui entravent l’accès ou qui favorisent une communication différenciée selon le statut des lecteurs ?

Pour mener à bien l’étude de la question de l’inaccessibilité des archives et des difficultés de communicabilité, le choix a été fait d’analyser la situation des usagers face aux refus de communicabilité et aux dérogations au sein des services départementaux d’archives aujourd’hui. La méthode de recherche choisie est l’administration d’une enquête par voie de questionnaire en mars 2014 complété par quelques entretiens. Deux questionnaires ont été créés, l’un pour un public mixte, réunissant passionnés et amateurs, diffusé sur deux forums – geneanet et pages 14-18 – et l’autre à destination des historiens professionnels via l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces deux questionnaires ont permis de confronter deux publics différents et surtout de voir si les historiens étaient des usagers privilégiés.

Les réponses à ces questionnaires confirment tout d’abord que les refus de communicabilité sont aujourd’hui effectivement moins nombreux. Les fonds sont de fait plus ouverts et les usagers expriment globalement leur satisfaction quant aux délais de communicabilité. En parallèle, les demandes de dérogation sont elles-aussi moins fréquentes, et les quelques demandes instruites sont généralement reçues positivement. Les résultats des questionnaires attestent également que les dérogations restent le principal recours en cas de difficulté de communicabilité. Leur prise en charge est respectée et les usagers estiment majoritairement qu’il s’agit d’un moyen d’ouverture suffisant. Les recours supérieurs comme la CADA ou les tribunaux administratifs sont très rarement utilisés.

En effet, au terme de cette étude il est possible d’affirmer que les usagers déplorent aujourd’hui l’absence d’informations au sein des services d’archives départementaux quant aux délais de communicabilité et à l’usage des dérogations, tout en relevant une attitude ouverte de la part du personnel. Relativement à cette procédure, les usagers semblent avoir des a priori qui les empêchent de recourir à des moyens qui pourraient leur permettre d’accéder à certaines archives. Notons que 75 % des chercheurs amateurs à qui un document est refusé ne sollicitent pas de dérogations pour seulement 45 % des historiens, que 23 % des personnes confrontées à un refus de dérogation n’actionnent pas les recours possibles par volonté de conserver de bons rapports avec le service d’archives instructeur qu’ils fréquentent régulièrement ou sont susceptibles de fréquenter et que 30 % abandonnent jugeant les démarches trop longues et compliquées. Les moyens d’informations des services départementaux sont aujourd’hui imparfaits. Usagers amateurs et historiens professionnels reconnaissent ce manque d’informations et proposent des actions concrètes pour y remédier (fig. 1). Si très peu déclarent connaître les recours supérieurs comme la CADA, beaucoup d’usagers ont une bonne connaissance des délais de communicabilité. Les usagers s’informent donc eux-mêmes, par leurs propres moyens, pour pallier l’insuffisance de publicité par les services d’archives. Amateurs et historiens semblent à égalité quant à la maîtrise de la législation, même si la connaissance de la procédure de dérogation est plus largement partagée chez les seconds : 90 % d’entre eux sont au fait de celle-ci pour 77 % de chercheurs amateurs. De même, les historiens professionnels ne semblent pas bénéficier d’avantages par rapport aux usagers amateurs : ils y sont tout autant confrontés à des refus de communicabilité. Ce qui semble l’emporter, c’est davantage la fréquentation régulière d’un service que le statut de l’usager.

Fig. 1. Moyens d'information proposés par les usagers (droits réservés C. Olivier)
Fig. 1. Moyens d’information proposés par les usagers (droits réservés C. Olivier)

Aujourd’hui, certains progrès ont été faits, indéniablement. Mais cette étude montre également qu’il y a des marges d’amélioration et que des changements sont attendus par les premiers concernés, les usagers. Le projet de loi sur les archives et le patrimoine pour 2014 évoque une plus grande accessibilité des archives, mais cette accessibilité passe aussi par des moyens d’information performants et compréhensibles pour tous.

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1. Sonia Combe, Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine, Paris, A. Michel, 1994, 327 p.

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