Par Marie Gauthier et Orlane Lagache

Bruno Ricard est sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au Service interministériel des Archives de France. Son intervention lors de la XVIe journée d’archivistique d’Angers interroge les rapports entre droit, déontologie et éthique dans les pratiques des archivistes, en se focalisant en particulier sur la diffusion des archives sur internet et lors d’expositions.

Bruno Ricard commence par mettre en avant certaines lacunes. En effet, il lui semble que le sujet de la déontologie est relativement absent de la littérature professionnelle récente¹. Cette question n’a fait l’objet que d’un article en 2004²,et d’une journée d’étude organisée en 2015³. De plus, contrairement à d’autres pays européens, les archivistes français ne se sont jamais dotés d’un code de déontologie, ce qui fait que la profession ne dispose sur cette question que du code international de 1996, qui est peu connu et peu utilisé. Selon Bruno Ricard, la réflexion s’est davantage mobilisée sur la question de l’ouverture des archives au public. De plus, les archivistes français disposent d’un corpus juridique⁴  très dense sur cette question, ce qui a pu retarder les débats au sein de la profession. Cependant, pour lui, le fait de disposer de lois qui cadrent beaucoup d’aspects du métier n’empêche pas les archivistes de se retrouver confrontés à des enjeux d’ordre déontologique et éthique, d’avoir des « scrupules⁵ ». Dans sa réflexion, Bruno Ricard fait une différence entre déontologie et éthique : la déontologie serait un ensemble de règles acceptées par une profession, alors que l’éthique relèverait davantage de l’autodiscipline personnelle. Or, selon lui, l’archiviste se trouve davantage confronté à des questions d’ordre éthique, et en particulier dans le cas de la communication et de la diffusion des archives. Que se passe t-il quand la loi n’interdit pas une action mais que l’archiviste hésite à l’entreprendre ?

L’archiviste a accès à l’intimité des autres tout au long de la chaîne de traitement archivistique. Or, la loi française protège l’accès aux données personnelles à travers des délais de communicabilité et par la soumission des archivistes au secret professionnel. Pour autant, le métier d’archiviste passe aussi par la valorisation et la communication des archives. L’intérêt historique d’un document, donc l’intérêt général, celui des générations futures et celui des chercheurs, doit-il primer sur l’intérêt personnel et le droit à l’oubli ? Ces questions se posent d’autant plus aujourd’hui avec l’allongement de la durée de vie des personnes et le raccourcissement des délais de communicabilité.

Le devoir de l’archiviste serait donc d’appliquer la loi sans s’interroger sur les conséquences de la divulgation d’informations à caractère personnel. Bruno Ricard nuance cette idée en évoquant la question de la diffusion sur internet puis dans les expositions. Là encore, la loi ne donne que peu d’informations sur ces questions, et la loi de 2008 sur les archives ne prend pas vraiment en compte la question numérique. Cela pose un problème car Internet est aujourd’hui le principal vecteur de la diffusion des archives au public. Pour une visite en salle, cent quarante consultations sont effectuées sur Internet, et plus de quatre cent millions de documents d’archives sont en ligne. Or, faut-il appliquer les délais de communicabilité sur Internet, au risque de voir des informations d’état civil mises en ligne avant la mort des intéressés et leur faire courir un risque de fraude à l’identité ? Concernant ce cas précis, certains services sont sortis du raisonnement juridique et ont décidé d’allonger la communication de l’état civil sur internet à 120 ans.

En 2012, la CNIL prévoyait des délais de diffusion sur internet pouvant aller jusqu’à 150 ans pour les informations les plus sensibles, créant ainsi une norme là où, à l’étranger, on s’en serait remis à la déontologie des professionnels.

La question se pose aussi pour la diffusion dans des expositions. Quel raisonnement faut-il tenir quand on veut par exemple exposer la photographie d’une femme tondue à la Libération ? Quel risque judiciaire et juridique l’archiviste court-il en faisant cela ? Les risques peuvent être très faibles car on peut estimer que le droit à l’image s’efface lorsque sa présentation est estimée utile à l’information du public sur un événement majeur. Cela donne t-il pour autant le droit de porter atteinte à l’intégrité d’une personne qui pourrait être toujours vivante, ou à ses proches ? Selon Bruno Ricard, l’archiviste doit faire un examen au cas par cas, en gardant à l’esprit l’éventuel degré d’atteinte et le public visé par son exposition.

En conclusion, pour Bruno Ricard, dès qu’il y a scrupule, l’archiviste doit être prudent et ne pas se reposer uniquement sur la loi : les délais de communicabilité et les règles de collecte ne sont pas immuables et doivent faire l’objet d’une réflexion de la part de la profession. Son argumentation semble encore plus valable à un moment où les technologies de l’information, et plus particulièrement Internet, créent de nouveaux enjeux d’ordre juridique et éthique et contribuent à modifier profondément le visage de la profession.

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1. En contrepoint à cette impression, voir le billet La déontologie dans les revues archivistiques, une approche internationale.

2^. Gerard Ermisse, « La déontologie, l’éthique et les obligations légales et réglementaires des archivistes français », La Gazette des archives, n°196, 2004, p. 1-25.

3^. Institut national du patrimoine, La déontologie, rôle et responsabilités du conservateur (consulté le 21 février 2018).

4^. Code du patrimoine, livre II «  archives », version révisée de janvier 2018.  

5^. Lors de son intervention, Bruno Ricard a tenu à rappeler l’étymologie du mot « scrupules » : il provient du latin scrupulus, littéralement « caillou dans la chaussure ».

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