Codes de déontologie : évolutions dans la position du Conseil international des archives par David Leitch

Par Jean-François Stéphan et Nathan Pellois

David Leitch, secrétaire général d’août 2008 à mars 2018 puis conseiller stratégique auprès du Conseil international des archives, débute son intervention lors de la XVIjournée d’archivistique d’Angers par des rappels concernant cette organisation. 

Le Conseil international des archives est une organisation non-gouvernementale qui voit le jour au siège de l’Unesco le 9 juin 1948. Il regroupe alors les responsables des archives centrales d’État des grands pays développés, avant de s’ouvrir peu à peu à des représentants de tous les types de services d’archives, appartenant à la plupart des pays du monde. Les associations professionnelles d’archivistes peuvent également en être membres, ainsi que des archivistes à titre individuel. Il est en 2018 fort d’environ 2 000 membres (individuels et institutionnels). Ses objectifs sont de promouvoir la préservation, le développement et l’utilisation du patrimoine archivistique mondial. Son centre opérationnel se trouve aux Archives nationales à Paris.

David Leitch revient ensuite sur le code de déontologie adopté en 1996, lors de l’assemblée générale de Pékin. Il commence par rappeler que le code est le fruit de six années de travail, un travail ardu devant la difficulté à couvrir tous les aspects de la profession mais aussi à trouver un vocabulaire commun et explicite dans toutes les langues. Il rappelle les objectifs du code, dont le principal est de fournir à la profession un ensemble de pratiques à suivre, un cadre de conduite éthique. L’intervenant insiste sur l’idée que ce code s’est imposé comme une réponse nécessaire face à un besoin émanant du monde archivistique, un besoin de reconnaissance de la profession.

Dans la suite de son intervention, David Leitch aborde les nouveaux enjeux de société auxquels l’archiviste est confronté aujourd’hui : place du numérique, préoccupations autour de la protection de la vie privée, réchauffement climatique, guerres, coupes budgétaires pour les services d’archives, etc. Pour l’intervenant, l’archiviste a un rôle à jouer dans ce monde en pleine mutation, notamment concernant l’accès des citoyens aux archives pour faire valoir leurs droits.

Dans la continuité de cette réflexion, David Leitch insiste sur la nécessité de revoir la mission de l’archiviste telle qu’elle est définie dans le code. Celui-ci date de 1996 et donne une certaine vision du métier d’archiviste que l’intervenant considère comme incomplète, datée, faisant notamment l’impasse sur le rôle social de l’archiviste. Le Conseil international des archives en est venu à la même conclusion et cherche à accompagner ces mutations de la profession : améliorer l’efficacité de la gestion des archives dès leur création, garantir l’accès le plus large possible aux archives, faire reconnaître l’importance des archives comme maillon essentiel de la bonne gouvernance des États, du respect de la loi, de la transparence administrative, de la conservation de la mémoire collective.

David Leitch conclut son intervention en affirmant qu’il est temps de moderniser la profession d’archiviste dans un monde qui change avec notamment le développement des multinationales du numérique ou encore la place grandissante des enjeux de société que sont la transparence et le respect de la vie privée. Selon lui, cela passe par une révision complète du code de déontologie de 1996 , qui a bien servi, notamment pour des pays qui n’ont pas de structures archivistiques solides, mais qui se révèle aujourd’hui moins pertinent qu’il ne l’a été par le passé.


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