Droit et déontologie : une frontière invisible ? Par Jean-François Kerléo

Par Mathilde Dumonteil et Matthieu Michelet

Professeur agrégé de droit public, auteur d’une thèse sur la transparence en droit et directeur adjoint du Centre de droit constitutionnel à l’Université Jean Moulin, Jean-François Kerléo est membre fondateur de l’observatoire de l’éthique publique. À l’occasion de la XVIe journée d’archivistique d’Angers qui s’est déroulée le 16 février 2018 à l’Université d’Angers, Jean-François  Kerléo avait en charge d’ouvrir la première partie de cette journée, portant la réflexion sur la potentielle « frontière invisible » entre droit et déontologie1.

La déontologie est présentée comme un corps de règles générales visant à régir les bonnes pratiques. Elle permet de conceptualiser des règles disparates préexistantes. Sa reconnaissance par les professionnels se fait, par principe, en dehors de tout cadre juridique. Elle s’opposerait ainsi au droit, lequel a une origine étatique. Si la déontologie est d’abord née dans les secteurs de la santé, de l’avocature, du service public, elle touche aujourd’hui beaucoup d’autres milieux professionnels dans un processus d’accélération continu. Expression d’une tension entre corporatisme et pression politique, mode d’autonomisation d’une profession, elle est aujourd’hui un sujet récurrent, aussi bien sur le plan politique que juridique, à tel point qu’elle participerait à une équation juridiquement normalisée, basée sur un phénomène d’hybridation.

Dans les faits, le droit et la déontologie s’influencent l’un l’autre.

Le droit influe sur la déontologie via quatre leviers. D’abord il incite les professions à se doter d’une charte ou d’un code de déontologie, donc à se fixer des règles déontologiques. Ensuite, il confère une effectivité à la déontologie en donnant une forme à l’acte, en l’inscrivant dans la hiérarchie des normes. Par ailleurs, il contrôle. De nouvelles autorités apparaissent – déontologues, Haute autorité pour la transparence de la vie publique – qui, par leur action, limitent les conflits d’intérêt mais en même temps dépossèdent la profession concernée. Enfin, le droit sanctionne. De nouvelles autorités disciplinaires – ordres professionnels – prennent en charge ce rôle.

Cependant, la déontologie influence également le droit en ce qu’elle résiste à son uniformisation. Elle inclut et crée une participation des acteurs à l’élaboration des règles, ce qui contribue au maintien d’une diversité des textes. Par ailleurs, la déontologie s’oppose à l’adage traditionnel selon lequel dura lex, sed lex en ce que sa formalisation juridique n’empêche pas un caractère déclamatoire et évolutif. Elle peut proposer des textes alternatifs, sans portée normative. Elle cherche moins à contraindre qu’à influencer. En tant que valeur consubstantielle de l’intérêt général, elle s’affiche systématiquement, agissant comme une intermédiation entre lui et l’action concrète du fonctionnaire. Enfin, la déontologie est une des conditions de l’état de droit et est investie d’enjeux démocratiques. Chartes et codes juridiques se reflètent les uns les autres. Le droit devient dépendant d’une déontologie.

Droit et déontologie doivent malgré tout faire face au risque de dénaturation. La déontologie sans identification professionnelle serait un argument de l’empreinte autoritaire de l’État qui ne prendrait alors plus en compte les intérêts des membres d’une activité définie. De même, l’absence d’adaptabilité professionnelle marquerait une victoire du droit « rigide » qui ferait perdre la souplesse de la déontologie et occulterait les particularismes professionnels.

Sous l’angle juridique, le droit serait quant à lui dénaturé en ce qu’il diminuerait la part de liberté des professionnels tout en élaborant un statu quo qui viendrait les restreindre. En cela, il interfère dans le fonctionnement économique. Par exemple, la liberté d’installation professionnelle ne reste pas indifférente face à la situation économique.

Cette immixtion du droit au sein de la déontologie peut être vue comme la séparation de l’activité exercée d’avec certaines valeurs et aspirations professionnelles. Il pousse l’individu à penser des comportements définis, sans tenir compte de la situation professionnelle réelle.

En conclusion, Jean-François Kerléo explique que la déontologie régit la profession, mais aussi les actions de ses membres. Par conséquent, il convient d’avoir un équilibre entre celle-ci et le droit, dans l’intérêt général.

1 Jean-François Kerléo, « Archéologie des rapports entre le droit et la déontologie en France », Revue d’études benthamiennes, n° 13, 2014.


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