Par Carole Houzé

Marielle Duflos est cheffe du service collecte et traitement des archives au sein de la direction adjointe Patrimoine Archives du Morbihan. Il lui revient de conclure cette XVIII^e édition de la journée d’archivistique d’Angers dédiée à la communicabilité, en soulignant l’évolution du métier d’archiviste, la mission de la collecte et enfin la gestion des demandes de dérogation.

Il y a 24 ans, la communicabilité était peu présente dans l’enseignement en archivistique. Cela consistait en une heure de cours et à l’apprentissage des délais par cœur avant de les réciter lors d’un devoir. À présent c’est bien différent, preuve en est cette journée. À la même période, cette problématique n’était pas plus soulevée en service d’archives. Elle n’est finalement devenue concrète qu’avec les systèmes d’information archivistique et l’automatisation de la gestion de la communicabilité.

De la même manière, nous avons vu le métier d’archiviste énormément évoluer. Au départ – il y a bientôt 200 ans – tout comme il y a encore une vingtaine d’années, l’archiviste était avant tout un historien, tandis qu’aujourd’hui les notions juridiques sont davantage prégnantes. Il est de plus en plus demandé aux archivistes de savoir lire des textes de loi, de les analyser, de prescrire des circulaires, etc. Pareillement, il existe maintenant des métiers comme celui d’e-archiviste, inconnus il y a peu encore, qui doivent s’accommoder de raisonnements sur la communicabilité beaucoup plus complexes que la simple communicabilité des archives papier. Et nous voyons se dessiner de plus en plus de postes couplant le métier d’archiviste avec celui de délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO), c’est-à-dire tout ce qui concerne l’application du RGPD¹. Il est courant que certains étudiants choisissent l’archivistique en rêvant de travailler uniquement sur des archives anciennes et modernes. Mais ce sont des ambitions rarement atteignables, il faut donc garder en tête cette évolution du métier d’archiviste.

Mais il n’y a pas de communicabilité s’il n’y a pas de collecte d’archives. Et qui dit collecte dit archives encore présentes dans les services versants (en ce qui concerne les archives publiques). Apparaissent alors des enjeux de formation et l’archiviste doit être cette personne capable de former, de communiquer et de convaincre. Car malheureusement, il existe encore des services qui détruisent leurs archives, avant même de passer par les bordereaux d’élimination et sans demander l’avis du directeur des archives départementales. Le rôle de l’archiviste est donc de faire en sorte que ces archives arrivent jusqu’à lui. Pour cela, il faut avant tout être pédagogue et notamment rassurer sur la communicabilité. En effet, il n’est pas rare que ces services versants refusent de livrer leurs documents parce qu’ils pensent que lorsque ça arrivera aux archives départementales, tout sera communicable. Ce n’est évidemment pas le cas.

Pour exemple, le dernier directeur de la DDASS dans un département² a décidé de vider l’intégralité des dossiers de leur contenu, des années 1950 à 1980. Aujourd’hui, des gens demandent à avoir accès à leur dossier mais il n’y a plus rien dedans. C’est donc aux archivistes d’expliquer pourquoi ces dossiers ont été purgés. Et cette tâche est d’autant plus compliquée que ces personnes ont perdu tout un pan de leur histoire. Mais si cela s’est produit, c’est par peur de la communicabilité et de ce que les gens allaient trouver dans leur dossier. Ça été fait pour protéger l’administration, d’après les témoignages des assistantes sociales encore en poste.

Ainsi l’archiviste doit travailler sur le terrain afin de réduire ce déficit de confiance en l’institution et d’expliquer que la communicabilité, c’est en effet de la transparence mais qu’il y a aussi des garde-fous.

Enfin, il est envisagé de déconcentrer le traitement des demandes de dérogations au niveau des directeurs des archives départementales (et non plus du Service interministériel des Archives de France). Cela est inquiétant car nous nous apercevons qu’il y a des pratiques très diverses au sein des services départementaux, avec parfois des applications différentes du Code du patrimoine. Ces dérogations, gérées uniquement au niveau du département, ne vont-elles pas engendrer davantage de ruptures d’égalité des citoyens par rapport à l’accès aux archives ? L’application de la communicabilité n’est pas une science exacte, il faut tenir compte de la part de sensibilité de l’archiviste qui prend la décision, d’où l’importance de travailler en réseau, avec ses collègues et de ne pas se confiner dans sa tour d’ivoire. Archiviste c’est avant tout un métier d’ouverture, de partage et de contact.

Pour terminer sur les dossiers d’enfants placés, il n’y a pas une semaine sans que quelqu’un demande à avoir accès à son dossier et nous savons très bien que selon le département où la personne a été placée, l’accès au dossier sera ou non possible, et ce dernier sera plus ou moins complet. En tant qu’archiviste, cela pose un grave problème.

1 Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, entré en vigueur le 24 mai 2018 dans les États membres de l’Union européenne.

2 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

---

---