Le séminaire Alma accueillait le 19 novembre dernier Céline Guyon, consultante de la société Olkoa, maître de conférences associée à l’ENSSIB et présidente de l’Association des archivistes français. C’est à ce titre qu’elle s’exprimait pour évoquer l’engagement de l’association pour le droit des citoyens au prisme de son intervention dans le débat récent sur la déclassification des archives.

Chronologie de la mobilisation

Céline Guyon revient tout d’abord sur la chronologie de cette affaire. En février 2020, un historien s’inquiète des conditions d’accès aux archives conservées au Service historique de la Défense (SHD) dans un article paru dans Ouest France. S’ensuit une tribune d’historiens dans le journal Le Monde, qui dénonce l’allongement des délais d’accès aux archives en raison de l’application plus stricte d’une instruction générale interministérielle, l’IGI 1300, qui mentionne depuis 2011 que les archives devront être déclassifiées avant communication, et ce sans fondement juridique, puisque le Code du patrimoine ne prévoit pas l’existence d’une telle procédure après l’expiration des délais de communicabilité. D’un point de vue matériel, cette procédure allonge considérablement les délais d’accès : le SHD avait ainsi évalué que 13 ans seraient nécessaires pour déclassifier ces documents, qui n’étaient pas identifiés en tant que tels dans les instruments de recherche.

À partir des relations nouées autour de la question des « archives essentielles » en 2017, un collectif se constitue à la fin du mois de février 2020 pour dénoncer la procédure de déclassification des archives librement communicables. Il est composé de l’AAF, de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’Association Josette et Maurice Audin et de juristes volontaires. Ce collectif lance un recours devant le Conseil d’État contre ces dispositions prévues dans l’IGI 1300, puis un second contre sa nouvelle mouture parue en novembre 2020 et applicable en juillet 2021. Alors que les résultats du recours sont toujours attendus, le gouvernement annonce par un communiqué de presse du 9 mars 2021 une modification législative visant à inscrire dans la loi la procédure de déclassification. Une réforme du Code du patrimoine est alors engagée par le ministère de la Défense, sans que le collectif soit associé à sa réécriture. Elle prévoit l’inscription de ces modifications dans une loi sur le terrorisme et le renseignement, dont l’intitulé laisse deviner une lecture sécuritaire de l’accès aux archives. Les premières informations que le collectif recueille montrent une volonté de refermer nettement l’accès aux archives pour protéger les documents jugés sensibles. Il mobilise alors une procédure juridique dite « de porte étroite » devant le Conseil d’État pour l’alerter sur les problèmes posés par une telle modification. Lors de l’examen du projet de loi, cette disposition inscrite dans l’article 19 est retirée, ouvrant la voie à une discussion avec les ministères de la Défense et de la Culture. La loi, présentée comme une loi d’ouverture, est promulguée le 30 juillet 2021. Elle pose plusieurs problèmes : les délais d’accès aux archives classifiées ne sont pas définis, la logique d’ « usage opérationnel » se substituant au principe  de l’établissement d’un délai en nombre d’années qui prévalait depuis l’adoption de la loi sur les archives en 1979. C’est désormais le service producteur qui détermine le délai d’accès à certaines archives publiques. La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives avait ouvert une brèche avec un principe d’incommunicabilité sans délai pour les archives permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques. La loi promulguée en juillet 2021 étend la liste de ces catégories de documents incommunicables. 

Les caractéristiques et dimensions de la mobilisation

Céline Guyon analyse quatre dimensions de la mobilisation. 

• Elle a d’abord été juridique. Cette dimension s’est avérée essentielle à la mobilisation pour ne pas rester dans la simple dénonciation, mais dans la démonstration.
• Elle est aussi médiatique : le collectif a profité d’une large couverture de la presse, permise par la variété des acteurs qui constituaient le collectif et notamment les historiens qui bénéficiaient d’un réseau différent de celui des archivistes. La communication positionnait la mobilisation sur le terrain de l’enjeu de l’accès aux archives comme source historique et comme information en lien avec les enjeux de transparence administrative.
• Le sujet était donc aussi politique. L’un des écueils de la mobilisation était de laisser penser qu’il s’agissait d’un sujet technique. Le collectif s’est donc positionné sur le terrain des droits des citoyens, en mobilisant des arguments démocratiques, soulignant l’importance de la mobilisation pour le droit d’accès aux archives et à l’information. Très vite, le collectif s’est appelé « collectif citoyen ». Il a également joué un rôle de lobbying, en saisissant régulièrement des parlementaires.
• Enfin, cette mobilisation est bien sûr archivistique, sur le terrain du métier : elle a permis une plus grande acculturation des historiens à la pratique archivistique selon C. Guyon.

L’AAF devait-elle s’engager ?

L’association a fait le choix d’un engagement fort, comme en témoigne le titre de la tribune « Le crépuscule des archives ». Si au sein du conseil d’administration, l’intérêt de l’engagement n’a jamais fait débat, cette mobilisation a pu questionner les adhérents sur l’engagement de l’association. Elle a également constitué un point de divergence avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), comme il en a existé d’autres dans l’histoire de l’association.

Céline Guyon observe une mutation à l’œuvre au sein de l’association, visant à revendiquer non plus seulement pour les archivistes mais pour les archives. Cet engagement s’inscrit dans la lignée du Code de déontologie des archivistes publié en en 1996 qui prévoit que « les archivistes découragent les limitations d’accès et d’utilisation des documents quand elles sont déraisonnables […] ».

Sur cette mobilisation récente, tous les participants au collectif ont veillé à garder trace de leurs réflexions et des décisions prises, en retranscrivant notamment les discussions et décisions prises lors de discussions sur des messageries électroniques et en rédigeant des comptes rendus de leurs réunions.

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