Cette publication a été rédigée dans le cadre du cours Archivists Worldwide, à partir d’un article de presse du New York Times publié le 22 août 2022. Donald Trump a été inculpé dans le cadre de cette affaire le 9 juin 2023.

L’article du New York Times du 22 août 2022 « Trump Had More Than 300 Classified Documents at Mar-a-Lago » revient sur le déroulé de l’affaire des archives confidentielles conservées par l’ancien président Donald Trump et qu’il n’a pas versées aux Archives nationales à la fin de son mandat, comme la législation le requiert. Après plusieurs mois de négociation avec l’équipe de Donald Trump, la National Archives and Record Administration (NARA) obtient le transfert de 15 cartons en janvier 2022, dans lesquels elle découvre des documents classifiés. Elle saisit donc le département de la Justice entraînant des investigations du FBI. Au fur-et-à-mesure des investigations, plusieurs centaines de documents classifiés sont retrouvés et rapatriés à la NARA en plusieurs transferts à partir de janvier 2022. Donald Trump prétend avoir déclassifié certains documents avant la fin de son mandat, mais à ce stade, cette déclassification n’est pas avérée. L’article mentionne que l’ex-président a fortement freiné le transfert à la NARA de ces archives qu’il considère comme les siennes. Plusieurs perquisitions ont eu lieu durant l’année 2022 dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride pour récupérer l’ensemble des documents classifiés. Des témoins ont été interrogés et les enquêteurs ont également visionné les vidéos de surveillance du lieu. Au moment où notre article a été rédigé, la justice et les enquêteurs pensent qu’il reste d’autres documents dissimulés. Les alliés de Donald Trump ont répliqué en accusant les différents acteurs de ne pas être objectifs dans leur enquête. Ces accusations ont entraîné un important intérêt du public, qui a demandé à voir la déclaration du mandat de perquisition.

Cette affaire intervient ainsi dans un contexte politique et social américain en proie à de vives tensions. En effet, l’élection présidentielle de 2020 et la défaite de Donald Trump face à Joe Biden, suivies de la non-reconnaissance des résultats par le président sortant et l’assaut du Capitole par ses partisans le 6 janvier 2021, ont perturbé le transfert des archives présidentielles, normalement prévu à la fin du mandat. La révélation de l’affaire de Mar-a-Lago, en pleine campagne pour les élections de mi-mandat au Congrès, a accentué les antagonismes entre le camp démocrate et le camp républicain. 

La collecte et la conservation des archives présidentielles sont encadrées par le Presidential Records Act, créé en 1978, suite au scandale du Watergate et à la démission de Nixon qui menace alors de détruire les enregistrements l’incriminant. Cette loi fait des archives présidentielles des archives publiques. Elle oblige également à établir une nette distinction entre ces archives et les archives personnelles. Le dernier jour du mandat présidentiel, la responsabilité de leur conservation est transférée à la NARA, qui les classe, les décrit et les rend accessibles. Si Donald Trump n’est pas le seul président américain à ne pas avoir respecté cette loi (d’autres, comme Bill Clinton, ont été épinglés pour la conservation d’emails ou de comptes téléphoniques), cette affaire prend une ampleur plus grande, en raison de la présence de documents classifiés et du refus de collaborer de Donald Trump. Elle suit aussi d’autres incidents liés aux archives au cours du mandat, comme la destruction illégale de documents, reconstitués par des employés de la Maison-Blanche.

Guide sur les archives présidentielles de la NARA

Cette affaire a des répercussions conséquentes sur le travail des Archives nationales américaines. En effet, les différentes perquisitions organisées par le FBI en collaboration avec la NARA ont divisé encore plus profondément la classe politique et la société américaine, provoquant ainsi la colère des partisans de Donald Trump. Les plus radicaux d’entre eux n’ont alors pas hésité à organiser une campagne de dénigrement et de cyberharcèlement envers l’Archiviste des Etats-Unis, Debra Steidel Wall, qui a pris ses fonctions à la tête de l’institution en mai 2022, l’accusant de façon répétée de corruption et de conspiration. Les Archives nationales s’expriment périodiquement et avec parcimonie depuis le début de l’affaire par des communiqués de presse, pour démentir notamment certaines contrevérités qui circulent.

Nathan Cesbron et Delphine Mialot, étudiants du master 2 Archives

Pour aller plus loin :

• Voir la chronologie du New York Times sur l’affaire
• Le fact checking de la Société des archivistes américains (avril 2023) et le communiqué de presse de l’Association des archivistes français “Pas de privilège exécutif pour les archives publiques” (septembre 2022)
• La présentation des Archives nationales des Etats-Unis aux étudiants du master Archives par Meg Phillips
• WAGENER Noé, « Le droit américain des archives : un autre modèle?», Pouvoirs, 2015/2 (n° 153), p. 125-133.

 

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