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“The case of Ahmad Vs. University of Michigan” : quelle définition des archives publiques aux États-Unis ?

“The case of Ahmad vs. University of Michigan” est un article datant de mars/avril 2021, tiré de la revue Archival Outlook éditée par la Society of American Archivists (SAA). Il traite d’une question qui faisait alors débat aux États-Unis, autour de la possibilité de communiquer des archives privées par des services publics d’archives. La communication des archives privées dépend en principe des accords passés avec le donateur, ce qui a des conséquences sur la collecte de ces fonds par les archivistes. Se pose notamment la question suivante : ce type d’archives est-il soumis à la loi sur la liberté d’information, dite FOIA (Freedom of Information Act) ?

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2RU. Quel programme pour quels objets ? 

Les professionnels des archives font le constat que les salles de lecture se vident, que les attentes des usagers se diversifient et que la demande sociale se complexifie. Par ailleurs, les demandes de recherche administrative se font de plus en plus pressantes et dématérialisées dans un contexte d’amélioration continue du service public et de déploiement de nouvelles formes de communication au public. À ces évolutions, déjà nombreuses, vient s’ajouter un contexte post-Covid, qui modifie la relation au public et bouleverse les réflexes professionnels et d’usages dans la consultation des archives. 

Dans cette situation, comment imaginer les reconfigurations de la relation aux usagers ? Comment mieux répondre à leurs demandes ? Comment favoriser l’accès aux ressources proposées par les services d’archives ? Quels voies et moyens et quelle insertion dans les politiques des services ? 

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La Cada ou la philosophie de la transparence : ouverture et accès depuis 1978 par Jeanne Mallet

Par Guénolé Binz et Thibault Wacrenier

Jeanne Mallet est conservatrice du patrimoine, directrice des archives départementales de la Creuse et rapporteure auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). C’est à ce titre et forte de cette expérience qu’elle a pris la parole à l’occasion de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers, pour revenir sur le rôle essentiel et pourtant mal connu de la Cada quant à l’accès aux archives.

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Vie privée et identité numérique chez les étudiants aux métiers des archives, des bibliothèques et de la documentation

Par ALMA, avec la collaboration d’Anaïs Lethielleux et Émilie Rosmade

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Noura Bahidj et Sébastien Chetanneau ont rendu compte d’une recherche menée collectivement par les étudiants du master Métiers des archives d’Angers1 dans le cadre de la journée d’étude du 6 février 2015 visant à documenter les pratiques du numérique dans une population particulière : les étudiants des filières archives et bibliothèques. Une enquête a été administrée par voie électronique entre le 19 et le 27 janvier auprès de 121 personnes inscrites en master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) documentation (1re et 2e années), en licence professionnelle Traitement des archives et des bibliothèques, en master Métiers des archives et des bibliothèques (1re et 2e années) à l’université d’Angers. Il y a eu 58 répondants dont 35 dans un cursus archives. L’objectif était de voir comment des étudiants, natifs numériques et sensibilisés à la question de la gestion des données personnelles par leur formation, interagissent sur le net et de quelle manière cela influe sur la constitution de leur identité numérique.

noura_bahidj_sebastien_chetanneauPremier constat, ces étudiants, d’ailleurs principalement des étudiantes, sont des utilisateurs d’internet et des réseaux sociaux : 51 sur 58 ont déjà été inscrits sur l’un de ces réseaux. Ils connaissent globalement les possibilités d’y restreindre la diffusion de leurs données personnelles. Ils ont accepté de valider leurs profils en complétant les rubriques « âge », « sexe » et « loisirs », mais n’ont pas communiqué leurs opinions politiques et religieuses à deux exceptions près. Les sept étudiants qui ne sont pas membres d’un réseau social expliquent leur position par le manque d’intérêt qu’ils éprouvent, la crainte d’y passer beaucoup de temps et la volonté de ne pas être « espionnés ». Parmi les 51 utilisateurs de réseaux sociaux, 12 ont choisi de supprimer leur compte : trop d’intrusions et peu d’intérêt à leurs yeux.

La position sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles est tranchée : la plupart la juge « déplorable ». Ces étudiants sont bien informés du devenir de leurs données et ils sont plutôt prudents : 34 d’entre eux, surtout les futurs archivistes, ne diffusent pas d’informations sur d’autres personnes sans leur accord, mais 24 reconnaissent le faire. Si on les interroge sur la manière dont ils perçoivent l’adéquation entre leur identité numérique et leur identité réelle, les résultats sont partagés : 30 trouvent une adéquation entre virtuel et réel ; 28 relèvent des discordances. Parmi ceux qui ont supprimé leur compte, 8 estiment qu’il ne faut pas faire correspondre identité numérique et identité réelle pour se préserver des intrusions.

Face aux risques encourus sur le plan personnel et au développement des big data, les étudiants estiment majoritairement que le droit à l’oubli numérique est un droit du citoyen, mais qu’il doit être assorti d’un contrôle. Sur cette question, comme sur le problème de réutilisation des données publiques, les réponses diffèrent suivant la filière de formation. Les futurs archivistes semblent plus sensibilisés : 2 archivistes sur 3 pensent qu’il y a un risque pour la protection des données individuelles et un quart plaide pour une restriction de l’accès. Tous les étudiants, à une exception près, ont confiance dans l’action de la CNIL.

Cette enquête permet de relever les points suivants. D’abord on notera une évolution dans le comportement des étudiants face à la gestion des données personnelles, dans le domaine privé comme dans le secteur professionnel. Ensuite, on constate que le cursus académique influe fortement sur l’appréhension de la question de l’identité numérique. On peut y lire l’influence de la formation elle-même et de son contenu, mais aussi celle des positionnements en vigueur dans le métier. La position des futurs archivistes est ainsi influencé par les cours (droit du numérique, archivistique) mais aussi par les débats professionnels (pétition lancée par l’Association des archives français contre le règlement européen sur les données personnelles en 2013), là où les étudiants en documentation et en bibliothéconomie, plus orientés vers la médiation, sont plus ouverts à la diffusion des données.

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1. Ont participé à cette recherche collective Noura Bahidj, Baptiste Bonnefoy, Fanny Bourgin, Sébastien Chetanneau, Christine-Rose d’Armagnac de Castanet, Bérangère Esnault, Marion Ferrer, Marine Gaudin, Béatrice Gesland, Marine Konkou-Kekolo, Camille Nef, Camille Olivier, Natacha Potereau, Sabrina Tavernier.