Archives par mot-clé : Archives d’entreprises

La collecte et le traitement des archives privées économiques par les services publics d’archives. Le cas des archives départementales de la Loire-Atlantique (1912-2001)

Par Anaïs Berger

Anaïs Berger, La collecte et le traitement des archives privées économiques par les services publics d’archives. Le cas des archives départementales de la Loire-Atlantique (1912-2001), mémoire de master 1 Histoire, Document (métiers des archives), Université d’Angers, 2013, 138 p.

L’intérêt porté par les services d’archives publics aux archives privées a été progressif. Des efforts importants en vue de leur sauvegarde s’institutionnalisent dans la deuxième moitié du XXe siècle. La question des archives privées économiques1, quant à elle, surgit par étapes : 1949 avec un recensement national des fonds existants ; 1966 avec la publication de deux circulaires relatives la sauvegarde des archives industrielles2 . L’inflexion principale a lieu dans les années 1980 avec l’impulsion d’une politique nationale : 1982 voit les fonds des entreprises nationalisées accéder au caractère d’archives publiques, imprescriptibles et inaliénables3 ; en 1983 est lancée une enquête sur les archives des entreprises de moins de 50 salariés et la décision de construire cinq centres régionaux ou interrégionaux permettant d’accueillir les archives du monde du travail est prise ; à partir de 1985 les liquidateurs judiciaires sont tenus d’informer les services publics d’archives avant toute vente ou toute destruction d’archives d’entreprises4.

L’objectif de ce mémoire de master 1 est d’observer à un échelon local la déclinaison de la politique nationale. Le choix s’est porté sur le département de Loire-Atlantique en raison de l’implantation d’entreprises d’envergure internationale mais aussi de l’existence d’autres centres de collecte qui incite à réfléchir au périmètre de la collecte.

Si le premier fonds entre en 1912, la collecte reste timide avant les années 1960. Les entrées sont plus nombreuses à partir de 1967 et le rythme des entrées se maintient à un niveau important jusqu’en 2001, date de la fin de notre étude. Certaines sont très volumineuses : un fonds de plus de 200 ml, un fonds entre 50 et 100 ml, 23 fonds entanais_berger_copyrightre 20 et 50 ml. Mais l’essentiel des fonds représente moins de 10 ml. La collecte, jusque dans les années 1970 se concentre sur des papiers anciens (antérieurs à la Révolution ou datant du XIXe siècle). Certains relais – sociétés savantes – s’avèrent particulièrement efficaces pour diriger les fonds vers les archives départementales. Les acquisitions se réalisent plutôt localement mais le réseau des archives est mis à contribution afin de détecter des fonds intéressants. Le Centre d’histoire du travail (CHT) à Nantes ne constitue pas un rival pour le service départemental d’archives. La collecte entre les deux services se construit non en concurrence mais de manière complémentaire. Le CHT collecte des archives militantes et syndicales qui sont difficiles d’accès pour les archives départementales.

À partir des années 1970-1980, le service privilégie le don (au dépôt). Cela nécessite de la constance. Le processus de don met parfois plusieurs années à aboutir, entre le premier contact et l’arrivée du fonds dans les collections. Les entrées des fonds d’entreprises contemporaines sont provoquées souvent par des problèmes de place, liés à des déménagements, par la cessation d’activité – plusieurs entrées sont réalisées à la suite de signalement de liquidateurs judiciaires –, mais aussi par une volonté de mettre en valeur l’histoire de l’entreprise.

À partir des années 1970-1980, un effort important de classement des archives privées est produit. Malgré cela, les instruments de recherche des fonds d’archives économiques restent inégaux. Dans l’ensemble, il n’y a pas toujours d’introduction présentant l’historique du fonds et son intérêt. Pour les fonds anciens d’armateurs des XVIIIe une courte introduction est présente, sauf exception. Le fonds Lefèvre-Utile bénéficie d’un traitement important avec une introduction très détaillée.

Les communications des archives économiques sont essentiellement liées aux recherches historiques menées par des chercheurs à l’université ou par les membres de sociétés savantes. Les consultations sont erratiques. Les fonds anciens sont consultés mais pas de façon abondante. Les fonds d’archives économiques contemporains ne sont pas totalement communicables car des conditions sont imposées par les déposants, ou bien parce que les fonds nécessitent d’être reclassés avant d’être communiqués ou encore parce que des délais de communicabilité légaux ne sont pas écoulés.

Les archives départementales de Loire-Atlantique ont ainsi collecté des fonds prestigieux et importants pour l’histoire locale, voire nationale. Cette collecte reste néanmoins conditionnée par les réseaux traditionnels, contrainte par les volumes et les durées d’utilité administratives, soumise aux aléas des occasions.

___________________________________________________

1. L’expression « archives privées économiques » désigne des fonds d’entreprises mais aussi des fonds personnels notamment dans leur dimension domaniale. Elle est progressivement abandonnée à partir des années 1980 pour le concept plus englobant d’« archives du monde du travail ».

2. Circulaire du ministère de l’Industrie du 15 avril 1966 ; circulaire de la direction des Archives de France du 30 avril 1966.

3. Loi sur les nationalisations du 11 février 1982.

4. Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises. Note AD 7702/2025 du 19 avril 1985 sur les archives d’entreprises (Direction des archives de France, Recueil des lois et règlements relatifs aux Archives 1958 – 1988, tome II, Paris, La documentation Française, 1998, p. 962).

De la collecte à la communication des archives de la Seconde Guerre mondiale. L’exemple de l’entreprise SNCF

Par Clémence Chauveau

Clémence Chauveau, De la collecte à la communication des archives de la Seconde Guerre mondiale. L’exemple de l’entreprise SNCF, Angers, mémoire de recherche du master 1 Histoire, Document (métiers des archives), 2013, 140 p.

L’étude du traitement des archives de la Seconde Guerre mondiale et en particulier de leur communication s’intègre dans le domaine plus général de l’accès aux archives contemporaines qui oppose le droit à l’oubli et le droit de savoir. La « crise des archives » des années 1990, qui a éclaté suite à la découverte par Serge Klarsfeld du fichier dit fichier juif, a montré l’existence d’une difficile communicabilité de certaines catégories d’archives contemporaines, dont les archives de la Seconde Guerre mondiale, qualifiées d‘Archives interdites par Sonia Combe1 en 1994, ou bien d’« archives sensibles » ou d’« archives secrètes » par Sébastien Laurent2 en 2003. Longtemps accusées d’être cachées ou réservées à certains chercheurs, les archives de la Seconde Guerre mondiale ont progressivement été ouvertes au public. Deux politiques d’ouverture ont permis de rendre les archives de guerre communicables : la nouvelle loi sur les archives de 1979 et les dispositions législatives et réglementaires des années 1990-2000 à l’image de la circulaire Jospin de 1997 qui impose l’ouverture des fonds par dérogation générale3.

La SNCF, accusée d’avoir collaboré avec le régime nazi pendant la guerre, n’a pas été épargnée par la remise en cause de l’accès aux archives dans les années 1990. Notre étude montre que la SNCF s’est très tôt préoccupée de la gestion de ses archives puisque, dès les années 1970-1980, elle tente de repérer les gisements de documents de la période de guerre, mais qu’il faut attendre le milieu des années 1990 pour que les dépôts d’archives soient centralisés, permettant ainsi de traiter et de rendre plus facilement accessibles aux chercheurs les archives de la Seconde Guerre mondiale. Mise en cause notamment dans les affaires Schæchter (1992) et Fraenkel (1998), la SNCF a décidé de mener une première mission de traitement des archives de guerre entre 2000 et 2002. L’entreprise a alors cherché à répondre aux attentes des chercheurs en facilitant leurs investigations, notamment en répondant aux demandes de recherche par correspondance, en élargissant les horaires d’ouverture de la salle de lecture du centre d’archives historiques du Mans en 2005 ou en élaborant et en publiant des instruments de recherches disponibles en salle de lecture ainsi que sur internet, notamment sur le site de l’Association pour l’histoire des chemins de fer (AHICF). En 2010, toujours accusée d’avoir participé à la déportation de milliers de personnes pendant la guerre, notamment aux États-Unis au moment même où la SNCF tentait de signer un marché important, l’entreprise a lancé une seconde mission de traitement des archives de la Seconde Guerre mondiale. Cette dernière a permis, entre 2010 et 2012, d’élaborer un Guide de recherche sur la Seconde Guerre mondiale, 1939-1945, de numériser les archives et de les mettre en ligne sur le site même de la SNCF les rendant ainsi accessibles aux chercheurs directement de chez eux.

De fait, la SNCF a considéré comme prioritaire la collecte et le traitement des archives de la période 1939-1945. La centralisation de ces archives s’est révélée complexe compte tenu de l’éparpillement des fonds. Les instruments de recherche ont été réalisés rapidement du fait de l’ampleur de la tâche et un million de pages ont été numérisées. Des partenariats ont été conclus en janvier 2012 avec des institutions mémorielles : le mémorial de la Shoah à Paris, l’Holocaust Memorial Museum à Washington et le centre de Yad Vashem à Jérusalem, avant que la SNCF se dote de son propre outil de diffusion.

capture_ecran_sncf

_______________________________________________

1. Sonia Combe, Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine, Paris ,Albin Michel, 1994. 327 p. (rééd. avec une nouvelle préface, La Découverte , 2001 et 2010).

2. Sébastien Laurent, sous la dir. de, Archives « secrètes », secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, Paris, CNRS Éditions, 2003, 288 p.

3. Circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 et note des Archives de Frane AD/DEP 1993 du 17 octobre 1997.