Le séminaire Alma accueillait le 19 novembre dernier Céline Guyon, consultante de la société Olkoa, maître de conférences associée à l’ENSSIB et présidente de l’Association des archivistes français. C’est à ce titre qu’elle s’exprimait pour évoquer l’engagement de l’association pour le droit des citoyens au prisme de son intervention dans le débat récent sur la déclassification des archives. Continuer la lecture de Céline Guyon, S’engager pour le droit des citoyens, séminaire du 19 novembre 2021→
Bénédicte Grailles, maîtresse de conférence en archivistique à l’université d’Angers, ouvre la journée du 6 février 2015 en rappelant le lien entre archives et démocratie dont la déclaration universelle sur les archives adoptée en 2011 par l’UNESCO témoigne. Si le thème a été largement exploré dans les années 20001, le contexte actuel lui confère une nouvelle actualité. Les mutations et la massification des publications dans l’univers dématérialisé renouvellent le débat, à l’heure de la directive européenne sur les données personnelles, de la mission ETALAB, des projets de refonte du Code du patrimoine et de la loi sur le numérique.
B. Grailles, A. Roinard et D. Boisson
Le droit à l’information est un droit politique, recouvrant à la fois liberté d’opinion et transparence administrative. Si l’accès aux documents d’archives et leurs usages sont un indice du niveau de démocratie d’un pays, la législation doit garantir cet accès. La communauté internationale en est parfaitement consciente, ce dont témoigne différentes actions du Conseil international des archives : Code de déontologie, portail international archivistique francophone, normes professionnelles etc. Ces guides sont des outils pour les professionnels et permettent une sensibilisation des citoyens responsables. Le rôle de l’archiviste est aussi social. Des formations ainsi qu’une insertion dans un réseau professionnel sont nécessaires.
La traçabilité du fonctionnement de l’État est un fondement de la démocratie, mais des questions se posent sur les moyens de renforcer la confiance des citoyens. S’il y a tension entre communication et intérêt collectif, il en existe aussi entre vie privée, données personnelles et information publique. Cette contradiction avait jusqu’à peu deux variables : la communicabilité et la communication, c’est-à-dire la mise en œuvre opérationnelle de la communicabilité. Entre les intentions du législateur et la mise en œuvre dans les services, on pouvait déjà constater un écart2. La question est désormais en voie de se poser différemment. Ce n’est plus tant une question de communication, qu’une question de publicité dans un univers dématérialisé et mondialisé.
En France, le cadre juridique, hérité des années 1970, est complexe, pas toujours cohérent et désormais inadapté aux évolutions technologiques et sociétales. Depuis 2005, en application d’une directive européenne, a été introduit un droit à la réutilisation des données publiques. L’objectif est désormais d’anticiper les demandes du public en publiant et diffusant les données. Le glissement s’opère de l’accès, via la réutilisation, vers la publication. Si certains craignent le risque d’enclosure, d’autres défendent a contrario un régime dérogatoire. Faut-il craindre une balkanisation des archives ou défendre une spécificité ? Par ailleurs, le rôle de l’archiviste est d’avoir une connaissance précise et exhaustive de toutes les données produites dans son organisation afin de les évaluer et de les sélectionner. L’archiviste doit-il accompagner le mouvement d’ouverture des données au risque au final de devoir les partager et donc de ne plus être le (seul) service de référence ?
Aujourd’hui, la protection de la vie privée se complexifie avec les réseaux sociaux où chacun peut mettre en ligne des informations personnelles. S’opère à nouveau un glissement : de l’information publique aux données publiques ouvertes, des données personnelles ou données personnelles publicisées, avec le risque de marchandisation et de confiscation par quelques sociétés de données pourtant d’essence et d’intérêt collectifs. Comment l’ouverture des données peut-elle continuer à servir la société civile ? Comment peut-on concilier la nécessaire protection des personnes avec l’impératif de documentation historique de la recherche que le Code du patrimoine assigne aux archives ?
Les archivistes doivent avoir à cœur de promouvoir une législation permettant l’exercice d’un contrôle démocratique tout en garantissant les libertés et les droits individuels, c’est-à-dire une transparence des procédures et des décisions administratives et un secret de l’intime, tout en conservant des archives de qualité, par leur contenu et la diversité des échelles de décision.
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1. Notamment par l’Association des archivistes français à l’occasion de colloques et de journées d’étude : Transparence et secret (1997), Archives, justice et droits de l’homme (2006) ou Les données personnelles, entre fichiers nominatifs et jungle Internet (2009).
2. Camille Olivier, L’accès aux archives et les difficultés de communicabilité dans les services d’archives français : une remise en cause de la libre communication des archives ? 1979 à nos jours, mémoire de master sous la direction de Patrice Marcilloux, Université d’Angers, 120 p.
