Archives par mot-clé : Démocratie

Droit et déontologie : une frontière invisible ? Par Jean-François Kerléo

Par Mathilde Dumonteil et Matthieu Michelet

Professeur agrégé de droit public, auteur d’une thèse sur la transparence en droit et directeur adjoint du Centre de droit constitutionnel à l’Université Jean Moulin, Jean-François Kerléo est membre fondateur de l’observatoire de l’éthique publique. À l’occasion de la XVIe journée d’archivistique d’Angers qui s’est déroulée le 16 février 2018 à l’Université d’Angers, Jean-François  Kerléo avait en charge d’ouvrir la première partie de cette journée, portant la réflexion sur la potentielle « frontière invisible » entre droit et déontologie1.

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L’exposition virtuelle « Archives et Démocratie » aux Archives de l’État en Belgique : la sensibilisation du citoyen commence par l’enseignement

Par Steeve Costeseque et Xavier Gelly

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geertrui_elautGeertrui Elaut, du service au public des Archives de l’État en Belgique, présente, à l’occasion de la journée d’étude du 6 février 2015, le projet Archives et démocratie, projet qui s’est concrétisé dans la mise en ligne d’une exposition et d’un espace pédagogique le 20 novembre 2009. L’objectif était de faire prendre conscience que les archives jouent un rôle sociétal important et qu’elles sont essentielles au bon fonctionnement des démocraties.

Deux types de publics étaient visés : les jeunes de 15 à 18 ans et les enseignants. Le choix d’une exposition virtuelle plutôt que physique s’est révélée être le plus adapté à ces cibles. Ont été prises en compte également des considérations organisationnelles et économiques : déplacement des écoles sur les lieux d’exposition de plus en plus difficile et coût de la muséographie. Au moment de la conception de l’exposition, les Archives de l’État n’avaient pas l’expérience de ce genre de réalisation. Il y avait peu d’exemples disponibles en dehors d’expositions virtuelles anglophones. Le projet a demandé beaucoup d’implications et de ressources. Le jour de l’inauguration du site, une journée d’étude s’est déroulée au Sénat et la publication scientifique Archives et démocratie a fait l’objet d’une présentation1.page_accueil_archives_democratie_be

Le site de l’exposition est construit en plusieurs niveaux avec des modules interactifs. Les thèmes sont limités et l’accent est mis sur l’aspect ludique via des jeux et des quizz. Le texte a été volontairement limité et l’interactivité systématiquement recherchée. Le site offre également une aide pédagogique pour les enseignants, accessible via un login, afin que ces derniers puissent développer certaines thématiques en classe.

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En ce qui concerne les modules, le premier menu_archives_democratie_beexplique la notion d’archives. Il cherche également à dépoussiérer l’image classique des archives. Le second met en avant la position centrale du citoyen et le rôle des archives pour lui ainsi que pour la construction démocratique d’une nation. L’accès à l’information est un droit démocratique nécessitant une bonne gestion des archives. Elles doivent être accessibles, complètes, lisibles. Enfin le troisième module met en lumière quatre types de menaces pour les archives : la guerre, les dictatures, les violations des droits de l’Homme et enfin les catastrophes. Chaque cas est documenté, les discours trop théoriques sont évités.

Le site a reçu 82 000 visiteurs pour un temps moyen de 7 minutes. 1 300 enseignants ont créé un profil pour accéder aux ressources pédagogiques, ce qui est un succès.

À la fin de son intervention, Geertrui Elaut aborde la question de l’avenir de ce type d’action. D’après elle, au vu des restrictions budgétaires qui touchent la politique scientifique belge, cette démarche ne pourra pas être renouvelée dans les années à venir et fragilise donc une approche du public pourtant payante au vu du succès qu’elle a rencontré.

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1. Geertrui Elaut, Archives et démocratie : une introduction bibliographique, Miscellanea archivistica, Manuale, n° 61, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces, 2009, 92 p.

Archives, gouvernance et démocratie dans le sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores (1975-2015)

Par ALMA, Angeline Lebray et Coline Turlan-Labrière

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charly_jollivetCharly Jollivet est doctorant en archivistique (UMR CERHIO – Université d’Angers). Il a été en poste aux archives départementales de Mayotte et au service interministériel des Archives de France avant de rejoindre l’université d’Angers comme ATER. Ses recherches portent les archives des territoires issus de la colonie de Madagascar de 1946 à nos jours.

L’intervention de Charly Jollivet à la journée d’étude du 6 février 2015 propose, à travers l’étude du cas des Comores mis en comparaison avec Madagascar, le Mozambique, la Tanzanie, Maurice et les Seychelles, d’explorer le rapport entre gouvernance, démocratie et archives.

Classées comme régime autoritaire et au rang des pays à faible développement humain, les Comores, sur les échelles internationales, accumulent des indices élevés en matière d’évaluation de la corruption. Elles n’ont pas ratifié les conventions internationales de protection des biens culturels. Membre de l’Unesco, elles sont supposées souscrire à la déclaration universelle sur les archives (2011). Elles participent de manière limitée au réseau international du Conseil international des archives par le biais de la branche locale.

Si l’on note une absence de législation comorienne sur les archives, deux décrets présidentiels, dont le plus récent date de 1993, s’appuient sur des notions archivistiques relevant du consensus international : théorie des trois âges, secret professionnel, élimination soumise à visa. Les archives nationales ont été créées en 1979 au sein d’une institution de recherche dont la vocation n’est pas uniquement culturelle, le Centre national de documentation et de recherche scientifique (CNDRS). Elles ont été installées dans l’ex-siège de la police politique du régime d’Ali Soilihi, avec l’idée d’en faire un lieu de mémoire1. Le manque de moyens est patent et constant. Seuls les responsables sont formés et le renouvellement est très important : en 2012, seuls deux archivistes formés sont en poste. Dans ces conditions, l’établissement d’une politique de collecte est rendu impossible. Les archives sont abandonnées aux administrations. On ne trouve que 153 articles recensés sur la page Web consacrée aux Archives nationales, sachant que les usagers cherchent majoritairement à satisfaire un besoin administratif et de preuve.

Les Comores ne sont pas un modèle de démocratie et sont de ce fait comparables avec leurs proches voisins. Même si les Comores n’ont pas ratifié les conventions de l’UNESCO relatives aux biens culturels, une partie de la classe politique et des hauts fonctionnaires ont pris conscience de l’intérêt d’une bonne gestion administrative, comme élément constitutif du patrimoine. Mais la bonne volonté des dirigeants ne suffit pas à infléchir les comportements dans la durée. L’état civil n’est par exemple toujours pas fiable. La mauvaise gouvernance du pays et son histoire récente particulièrement mouvementée ont enfanté une mauvaise gestion des archives. Cet état induit une connaissance imparfaite des archives par les citoyens, et donc de leurs droits. Heureusement pour les Comoriens, la vigueur démocratique ne se résume pas qu’aux archives et la parole dans les Comores est relativement libre.

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1. Sur la situation des archives aux Comores à cette période, Charly Jollivet, « Entre instabilité politique, coups d’État, guerres civiles et sécessions : la destruction des archives aux Comores (1975-2001) », Quaina, 11 p., [en ligne].

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

 

XIIIe journée d’archivistique d’Angers
6 février 2015

Archives et démocratie à l’ère du numérique : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités pour les archivistes

Programme

9h30 : Ouverture de la journée par Didier Boisson, doyen de l’UFR des Lettres, Langues et Sciences humaines, et Anaël Roinard, président de l’Association des étudiants et diplômés d’archivistique d’Angers (AEDAA). affiche2015

9h45 : Bénédicte Grailles, maîtresse de conférences en archivistique à l’université d’Angers : « Archives,citoyenneté et numérique »

Gestion des archives, gouvernance et démocratie

Présidence Yves Denéchère, professeur en histoire contemporaine, directeur de l’école doctorale Sociétés, cultures, échanges

10h00 Charly Jollivet, doctorant et ATER en archivistique (université d’Angers), « Archives, gouvernance et démocratie dans les pays du sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores »

10h20 Éléonore Alquier, chef de la mission des Archives de France près le ministère des Affaires sociales et de la Santé, « La boîte à outils “un bon archivage pour une bonne gouvernance” du Conseil international des archives : un outil de construction et de consolidation de la fonction archives »

10h40 Geertrui Elaut, Archives de l’État de Belgique, « L’exposition virtuelle « Archives et Démocratie » aux Archives de l’État en Belgique : la sensibilisation du citoyen commence par l’enseignement »

11h00 Débats

11h20 Pause

L’archiviste, l’information publique, les données personnelles

Présidence Éric Pierre, maître de conférences en histoire contemporaine

11h40 Cyril Longin, directeur des archives municipales de Saint-Étienne, « Open data : l’archiviste gouverneur des données ? »

12h00 Marina Marchal, responsable des archives de la Cité des mémoires étudiantes, « Open data et citoyenneté universitaire/étudiante »

12h00 Débats

14h30 Catherine Bernard, directrice-adjointe des archives municipales de Toulouse : « Les archives en open data, une certaine idée du service public ? »

14h50 Enquête des étudiants du Master 2 « Métiers des archives » : « Vie privée et identité numérique chez les étudiants aux métiers des archives, des bibliothèques, et de la documentation »

15h10 Débats

15h30 Pause

Positionnements professionnels, enjeux sociétaux

Présidence Valérie Neveu, maître de conférences en bibliothéconomie

15h50 Clément Mabi, docteur en Sciences de l’information et de la communication, « L’Open Data : entre enjeux citoyens et impératifs économiques »

16h10 : Jean-Philippe Legois, directeur des archives municipales de Sevran, président de la Cité des mémoires étudiantes : « Les archivistes et les données à caractère personnel (#EUdataP) : se mobiliser, se faire comprendre, faire comprendre son rôle, se faire entendre ? Un malentendu ? »

16h30 : Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), « Que peut faire le législateur ? »

16h50 Débats

17h10 Conclusions par Florence Alibert, maître de conférence en humanités numériques

17h30 Fin de la journée

18h45 Visite de l’exposition Camille Lepage, photojournaliste (Centre culturel Georges-Brassens, Espace culturel Georges-Brassens, allée Georges-Brassens, 49240 Avrillé)

Inscriptions en ligne : je2015angers.wordpress.com/

Twitter : jearchives2015 #jearchives2015

Blog : je2015angers.wordpress.com/

Courriel : journee.detude.2015@gmail.com