Par Florence Alibert, avec la collaboration de Sandrine Garcia et Ziwei Zhang
Florence Alibert, maître de conférences en humanités numériques et conservatrice des bibliothèques, conclut cette journée d’étude du 6 février 2015 en montrant les convergences entre les métiers de la culture, en particulier archives et bibliothèques, sur le sujet de l’open data. Les mêmes lignes de force interrogent ces professions, comme le rapport entre la mise à disposition de données et le fait de conforter la citoyenneté et donc la démocratie. La notion d’intérêt général se dégage en effet de la plupart des allocutions de la journée. L’ouverture des données pour l’intérêt global de la société civile est d’ailleurs l’un des enjeux de la prochaine loi promise par le gouvernement sur le numérique.
Le projet de loi porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, montrerait en particulier l’accélération souhaitée pour la transformation numérique de l’économie, en favorisant l’économie numérique collaborative. Entre différentes mesures, l’avant projet de loi proposerait de créer un « 1 % open », à instar du 1 % culturel, afin d’inciter les entreprises à développer les projets en open source. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) verrait parallèlement ses pouvoirs de sanction renforcés, serait dotée d’un rôle de surveillance des algorithmes fondés sur l’exploitation des données personnelles et aurait la possibilité de lancer des investigations. Elle devrait aussi encadrer les big data. Même si, pour l’instant, nous ne disposons pas de précisions supplémentaires, il semblerait que soit créé un « droit à l’autodétermination informationnelle » pour permettre aux citoyens d’avoir prise sur leurs données.
Bien d’autres aspects de ce projet de loi seraient sûrement à relater. Mais s’il faut en retenir un dernier, qui fait le lien avec les interventions du jour, c’est sans doute la création d’un statut des données dites « d’intérêt général », avec un régime juridique spécifique. Cela concernerait des secteurs très divers comme la santé, les transports, l’énergie, le logement et enfin, la culture. Les données culturelles ont toujours été encadrées d’une façon spécifique en France et sont déjà soumises à un régime juridique particulier. Or, comme le remarque Lionel Maurel dans un article consacré à ces sujets dans son blog juridique Silexinfo, si le mouvement de l’open data a bien progressé en France depuis ces dernières années, les dispositions juridiques spécifiques pour les informations culturelles ont plutôt ralenti leur libre diffusion. Actuellement, la gestion des données par les organismes culturels n’est certes pas dépourvue d’ambiguïté et l’on voit bien les grands établissements hésiter, pour des raisons stratégiques et financières, entre une réelle politique d’ouverture et une marchandisation de ces données. L’exemple des accords BnF de 2013 en est un exemple significatif. La création d’un statut des données dites « d’intérêt général » serait alors une première juridique et une originalité car aucun régime comparable n’existe à l’heure actuelle en Europe. Cela permettrait peut-être une lecture plus claire de la politique des établissements en disant quel est le socle commun des données à ouvrir obligatoirement pour l’intérêt de tous.
Pour finir, où en est-on exactement aujourd’hui ? 2015 devrait voir la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le numérique, qui pourrait être présentée au parlement au second semestre. Axelle Lemaire dit vouloir donner cinq ans d’avance à la France pour faire de notre pays une république du numérique. Elle indique aussi que les données sont le nerf de la guerre et les compare au nouveau pétrole : analogie intéressante – bien qu’écologiquement contestable – et confortée par tous les enjeux de pouvoir et de contrepouvoir, tous les appétits qui semblent s’aiguiser ou les points de vue qui s’affrontent sur l’intérêt d’ouvrir plus largement encore les données publiques. Une certaine fébrilité entoure la préparation de ce texte qui ne manquera pas de provoquer de passionnants et vifs débats.
