Archives par mot-clé : Loi sur les archives

Les impacts de la loi sur les archives sur la pratique archivistique au Botswana

Ce billet de blog, publié en 2018 dans le Journal de la société des archivistes sud-africains, est consacré à un article relatif aux conséquences de la Loi sur les Archives nationales et les services d’archivage du Botswana sur les pratiques archivistiques du pays.  Il est co-écrit par Tshepho Mosweu et Iwani Simon. La première est maîtresse de conférences au sein du département de bibliothéconomie et de sciences de l’information de l’université du Botswana. Elle y délivre des cours sur la gestion des archives et la gestion des connaissances. Elle a notamment publié des articles sur les archives électroniques. Iwani Simon, quant à elle, est archiviste aux Archives nationales et services d’archivage du Botswana (Botswana National Archives and Records Services – BNARS) depuis 2007.

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Céline Guyon, S’engager pour le droit des citoyens, séminaire du 19 novembre 2021

Le séminaire Alma accueillait le 19 novembre dernier Céline Guyon, consultante de la société Olkoa, maître de conférences associée à l’ENSSIB et présidente de l’Association des archivistes français. C’est à ce titre qu’elle s’exprimait pour évoquer l’engagement de l’association pour le droit des citoyens au prisme de son intervention dans le débat récent sur la déclassification des archives. Continuer la lecture de Céline Guyon, S’engager pour le droit des citoyens, séminaire du 19 novembre 2021

Introduction à la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers par Sophie Monnier

Par Lucie Martinez

Sophie Monnier est maîtresse de conférence en droit public et fait partie du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo) à l’Université de Dijon. Elle a ouvert les interventions de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers en présentant en introduction les normes nationales et internationales attachées à la communicabilité des archives, ainsi que les enjeux juridiques qui leur sont liés.

Le thème a une résonance particulière et la communicabilité peut-être abordée sous trois angles :

  • la communication relève d’une mission de service public
  • elle participe d’une exigence de transparence démocratique
  • cette exigence est consacrée par un droit d’accès aux archives publiques
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Retour sur l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 par Pascal Even

Par Phoebé Lavina

Pascal Even, ancien conservateur général du patrimoine, ancien chef du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle de la Direction des Archives de France, est intervenu lors de la XVIIIe Journée d’archivistique d’Angers pour rappeler le contexte de l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives1, trente ans après la loi de 1979, dont il fut un des acteurs2. Or, le chemin vers cette loi fut compliqué, ce dont témoigne les dix années nécessaires à son adoption depuis le rapport fondateur de Guy Braibant en 1996.

Loi du 15 juillet 2008 publiée au Journal officiel le 17 juillet 2008
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Archivistique et communicabilité à l’heure actuelle: quel(s) équilibre(s) ? XVIIIE JOURNÉE D’ARCHIVISTIQUE D’ANGERS

14 février 2020

Maison de la recherche Germaine-Tillion
Université d’Angers
5 bis boulevard Lavoisier
Angers

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Archives, gouvernance et démocratie dans le sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores (1975-2015)

Par ALMA, Angeline Lebray et Coline Turlan-Labrière

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charly_jollivetCharly Jollivet est doctorant en archivistique (UMR CERHIO – Université d’Angers). Il a été en poste aux archives départementales de Mayotte et au service interministériel des Archives de France avant de rejoindre l’université d’Angers comme ATER. Ses recherches portent les archives des territoires issus de la colonie de Madagascar de 1946 à nos jours.

L’intervention de Charly Jollivet à la journée d’étude du 6 février 2015 propose, à travers l’étude du cas des Comores mis en comparaison avec Madagascar, le Mozambique, la Tanzanie, Maurice et les Seychelles, d’explorer le rapport entre gouvernance, démocratie et archives.

Classées comme régime autoritaire et au rang des pays à faible développement humain, les Comores, sur les échelles internationales, accumulent des indices élevés en matière d’évaluation de la corruption. Elles n’ont pas ratifié les conventions internationales de protection des biens culturels. Membre de l’Unesco, elles sont supposées souscrire à la déclaration universelle sur les archives (2011). Elles participent de manière limitée au réseau international du Conseil international des archives par le biais de la branche locale.

Si l’on note une absence de législation comorienne sur les archives, deux décrets présidentiels, dont le plus récent date de 1993, s’appuient sur des notions archivistiques relevant du consensus international : théorie des trois âges, secret professionnel, élimination soumise à visa. Les archives nationales ont été créées en 1979 au sein d’une institution de recherche dont la vocation n’est pas uniquement culturelle, le Centre national de documentation et de recherche scientifique (CNDRS). Elles ont été installées dans l’ex-siège de la police politique du régime d’Ali Soilihi, avec l’idée d’en faire un lieu de mémoire1. Le manque de moyens est patent et constant. Seuls les responsables sont formés et le renouvellement est très important : en 2012, seuls deux archivistes formés sont en poste. Dans ces conditions, l’établissement d’une politique de collecte est rendu impossible. Les archives sont abandonnées aux administrations. On ne trouve que 153 articles recensés sur la page Web consacrée aux Archives nationales, sachant que les usagers cherchent majoritairement à satisfaire un besoin administratif et de preuve.

Les Comores ne sont pas un modèle de démocratie et sont de ce fait comparables avec leurs proches voisins. Même si les Comores n’ont pas ratifié les conventions de l’UNESCO relatives aux biens culturels, une partie de la classe politique et des hauts fonctionnaires ont pris conscience de l’intérêt d’une bonne gestion administrative, comme élément constitutif du patrimoine. Mais la bonne volonté des dirigeants ne suffit pas à infléchir les comportements dans la durée. L’état civil n’est par exemple toujours pas fiable. La mauvaise gouvernance du pays et son histoire récente particulièrement mouvementée ont enfanté une mauvaise gestion des archives. Cet état induit une connaissance imparfaite des archives par les citoyens, et donc de leurs droits. Heureusement pour les Comoriens, la vigueur démocratique ne se résume pas qu’aux archives et la parole dans les Comores est relativement libre.

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1. Sur la situation des archives aux Comores à cette période, Charly Jollivet, « Entre instabilité politique, coups d’État, guerres civiles et sécessions : la destruction des archives aux Comores (1975-2001) », Quaina, 11 p., [en ligne].