Archives par mot-clé : Loi sur les archives

Introduction à la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers par Sophie Monnier

Par Lucie Martinez

Sophie Monnier est maîtresse de conférence en droit public et fait partie du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo) à l’Université de Dijon. Elle a ouvert les interventions de la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers en présentant en introduction les normes nationales et internationales attachées à la communicabilité des archives, ainsi que les enjeux juridiques qui leur sont liés.

Le thème a une résonance particulière et la communicabilité peut-être abordée sous trois angles :

  • la communication relève d’une mission de service public
  • elle participe d’une exigence de transparence démocratique
  • cette exigence est consacrée par un droit d’accès aux archives publiques
Continuer la lecture de Introduction à la XVIIIe journée d’archivistique d’Angers par Sophie Monnier

Retour sur l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 par Pascal Even

Par Phoebé Lavina

Pascal Even, ancien conservateur général du patrimoine, ancien chef du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle de la Direction des Archives de France, est intervenu lors de la XVIIIe Journée d’archivistique d’Angers pour rappeler le contexte de l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives1, trente ans après la loi de 1979, dont il fut un des acteurs2. Or, le chemin vers cette loi fut compliqué, ce dont témoigne les dix années nécessaires à son adoption depuis le rapport fondateur de Guy Braibant en 1996.

Loi du 15 juillet 2008 publiée au Journal officiel le 17 juillet 2008
Continuer la lecture de Retour sur l’élaboration de la loi du 15 juillet 2008 par Pascal Even

Archivistique et communicabilité à l’heure actuelle: quel(s) équilibre(s) ? XVIIIE JOURNÉE D’ARCHIVISTIQUE D’ANGERS

14 février 2020

Maison de la recherche Germaine-Tillion
Université d’Angers
5 bis boulevard Lavoisier
Angers

Continuer la lecture de Archivistique et communicabilité à l’heure actuelle: quel(s) équilibre(s) ? XVIIIE JOURNÉE D’ARCHIVISTIQUE D’ANGERS

Archives, gouvernance et démocratie dans le sud-ouest de l’océan Indien : le cas des Comores (1975-2015)

Par ALMA, Angeline Lebray et Coline Turlan-Labrière

Voir la vidéo

charly_jollivetCharly Jollivet est doctorant en archivistique (UMR CERHIO – Université d’Angers). Il a été en poste aux archives départementales de Mayotte et au service interministériel des Archives de France avant de rejoindre l’université d’Angers comme ATER. Ses recherches portent les archives des territoires issus de la colonie de Madagascar de 1946 à nos jours.

L’intervention de Charly Jollivet à la journée d’étude du 6 février 2015 propose, à travers l’étude du cas des Comores mis en comparaison avec Madagascar, le Mozambique, la Tanzanie, Maurice et les Seychelles, d’explorer le rapport entre gouvernance, démocratie et archives.

Classées comme régime autoritaire et au rang des pays à faible développement humain, les Comores, sur les échelles internationales, accumulent des indices élevés en matière d’évaluation de la corruption. Elles n’ont pas ratifié les conventions internationales de protection des biens culturels. Membre de l’Unesco, elles sont supposées souscrire à la déclaration universelle sur les archives (2011). Elles participent de manière limitée au réseau international du Conseil international des archives par le biais de la branche locale.

Si l’on note une absence de législation comorienne sur les archives, deux décrets présidentiels, dont le plus récent date de 1993, s’appuient sur des notions archivistiques relevant du consensus international : théorie des trois âges, secret professionnel, élimination soumise à visa. Les archives nationales ont été créées en 1979 au sein d’une institution de recherche dont la vocation n’est pas uniquement culturelle, le Centre national de documentation et de recherche scientifique (CNDRS). Elles ont été installées dans l’ex-siège de la police politique du régime d’Ali Soilihi, avec l’idée d’en faire un lieu de mémoire1. Le manque de moyens est patent et constant. Seuls les responsables sont formés et le renouvellement est très important : en 2012, seuls deux archivistes formés sont en poste. Dans ces conditions, l’établissement d’une politique de collecte est rendu impossible. Les archives sont abandonnées aux administrations. On ne trouve que 153 articles recensés sur la page Web consacrée aux Archives nationales, sachant que les usagers cherchent majoritairement à satisfaire un besoin administratif et de preuve.

Les Comores ne sont pas un modèle de démocratie et sont de ce fait comparables avec leurs proches voisins. Même si les Comores n’ont pas ratifié les conventions de l’UNESCO relatives aux biens culturels, une partie de la classe politique et des hauts fonctionnaires ont pris conscience de l’intérêt d’une bonne gestion administrative, comme élément constitutif du patrimoine. Mais la bonne volonté des dirigeants ne suffit pas à infléchir les comportements dans la durée. L’état civil n’est par exemple toujours pas fiable. La mauvaise gouvernance du pays et son histoire récente particulièrement mouvementée ont enfanté une mauvaise gestion des archives. Cet état induit une connaissance imparfaite des archives par les citoyens, et donc de leurs droits. Heureusement pour les Comoriens, la vigueur démocratique ne se résume pas qu’aux archives et la parole dans les Comores est relativement libre.

______________________________

1. Sur la situation des archives aux Comores à cette période, Charly Jollivet, « Entre instabilité politique, coups d’État, guerres civiles et sécessions : la destruction des archives aux Comores (1975-2001) », Quaina, 11 p., [en ligne].

Que peut faire le législateur ?

Par Jocelyn Godet et Samuel Gossart

Voir la vidéo

corinne_bouchouxCorinne Bouchoux est sénatrice de Maine-et-Loire, vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Elle a été rapporteure de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publique1s. Docteure en histoire de l’université d’Angers, elle a aussi éprouvé, à titre personnel et au cours de ses recherches, la question de l’accès aux documents. Elle appartient par ailleurs à une famille politique (EELV) qui a une tradition de revendication d’accès à l’information y compris devant la CADA. Son intervention lors de la journée d’étude du 6 février 2015 est une réflexion sur le rôle du législateur dans l’enjeu sociétal que représente l’accès aux données numériques dans un contexte particulièrement important, celui de l’adaptation de la circulaire européenne sur les données personnelles au droit français, de la révision du Code du patrimoine et d’une prochaine loi sur le numérique.

Le législateur peut agir sur ces questions à travers ses différents champs de compétence. Par le débat et le vote du budget, il donne les moyens aux services d’archives d’accomplir leurs missions et aux archivistes de travailler. Mais surtout il peut agir en modifier la loi, notamment sur les questions de délais de communicabilité et de règles d’accès, règles générales ou régimes dérogatoires comme ceux du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense. Les points de discussion portent sur les délais, la notion de secret mais aussi les modalités d’accès. On peut en effet s’interroger sur l’opportunité d’allonger ou raccourcir des délais ou sur le cas très spécifique des archives incommunicables. Corinne Bouchoux illustre son propos sur la protection de la vie privée avec le cas des actes de mariage. En effet, en réduisant les délais de communicabilité de ceux-ci, un nouveau partenaire pourrait prendre connaissance de la vie privée antérieure de son partenaire. De plus, l’espérance de vie augmente d’année en année et confirme cette problématique autour du droit à la vie privée. Quant aux documents relatifs aux armes de destruction massive réputés incommunicables, il est difficile de tracer la limite : à partir de quand comportent-ils des informations réellement soumises au secret ? D’autres formes de secret posent question, comme le secret médical écartelé entre le progrès scientifique et le respect de la vie privée. Quant aux données numériques, on observe, avec l’open data, une rupture dans l’unité des modalités d’accès.

Par ailleurs, on peut noter que le citoyen est aujourd’hui beaucoup plus informé de ses droits, dont il se saisit plus largement avec les risques de contentieux qui en découlent. La CADA joue son rôle mais le dispositif nécessite d’être complété : l’idée d’un référé CADA fait son chemin.

Corinne Bouchoux conclut sur « l’enjeu très important du rôle de l’archiviste ». L’archiviste exerce une profession charnière. En conséquence, il est essentiel qu’il fasse preuve d’un professionnalisme irréprochable.

____________________________

1. Bouchoux (Corinne), Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique, rapport d’information n° 589, Sénat, session ordinaire 2013-2014, tome I, 215 p. et tome II, 359 p.