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La boîte à outils « Un bon archivage pour une bonne gouvernance » du Conseil international des archives : un outil de construction et de consolidation de la fonction archives

Par Marion Pasdeloup, Salomé Rondeau et Julie Védrines

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Éléonore Alquier est chargée de mission auprès de la direction déléguée aux collections à l’Institut national de l’audiovisuel, après avoir été chef de la mission des Archives de France auprès du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle est également membre du Conseil international des archives et a assuré la traduction de la boîte à outils Un bon archivage pour une bonne gouvernance qu’elle a présenté lors de la journée d’étude du 6 février 2015.

Instrument méthodologique destiné à aider eleanore_alquierl’archiviste en tant que fonction support, cette boîte à outils permet de dresser un diagnostic pour faire valoir le lien entre démocratie et bonne gestion des archives. La bonne gouvernance signifie que le pouvoir en exercice gère les ressources d’un pays en faveur de son développement. Cette notion recouvre donc un ensemble de principes : respect de la primauté du droit, lutte contre la corruption, bonne gestion des affaires publiques, respect des droits de l’homme ou encore promotion de la démocratie participative. Un bon archivage pour une bonne gouvernance présente les principes fondamentaux d’une gestion maîtrisée de l’information, notamment les enjeux de bonne gouvernance liés aux archives. Dans sa version initiale, The Recordkeeping for Good Governance Toolkit a été élaborée en 2009 par la branche pacifique du Conseil international des archives (PARBICA). Ce projet a été bénéficié du soutien politique et financier de l’Agence australienne pour le développement international. Elle est composée d’un ensemble de modules volontairement simples et destinés à toute personne devant gérer des archives (papier ou électronique), dans un contexte public ou privé. Elle met l’accent sur la stratégie.

Lors de la traduction française, le choix a été fait de ne pas reprendre la boîte telle quelle mais de l’adapter. Les objectifs étaient à la fois de sélectionner les modules qui complétaient l’offre du portail international archivistique francophone (PIAF) – et donc de renoncer à ceux qui étaient redondants avec le PIAF –, mais aussi de se concentrer sur l’amont de la chaîne archivistique pour améliorer la gestion des documents engageants d’où le développement de deux modules propres : organiser un audit et mettre en place un programme de documents essentiels.

L’intervenante conclut qu’une bonne gestion de l’archivage est importante pour :

  • l’efficience d’un service public. Cela permet d’organiser de manière efficace l’information sur des décisions et actions.
  • protéger les intérêts de l’État. Un bon archivage constitue une preuve de la réalisation de certaines actions ou obligations légales. Cela aide à la préservation des intérêts d’un gouvernement.
  • préserver l’intérêt public. Une mauvaise gestion des documents engageants peut causer du tort. Une bonne gestion des documents engageants permet de protéger toute la communauté en préservant l’information gouvernementale sur les personnes physiques et morales.