Archives par mot-clé : Réutilisation des données publiques

Les archives en open data, une certaine idée du service public

Par Alma, avec la collaboration de Xavier Gelly et Olivier Gilis

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catherine_bernardCatherine Bernard, directrice adjointe des archives municipales de Toulouse, présente, lors de la journée d’étude du 6 février 2015, l’expérience de son service et l’évolution des choix stratégiques en matière d’open data.

Dans un premier temps (2011-2013), les archives municipales de Toulouse ont mis en place un règlement repris de ce que les Archives départementales de Haute-Garonne proposaient comme licences et redevances, à savoir un accès gratuit mais des réutilisations payantes1. Cette décision, prise rapidement sous l’effet d’une sollicitation de NotreFamille.com, était une solution d’attente, permettant de prendre le temps de la réflexion sur la stratégie à adopter.

Ce système a rapidement montré ses limites : une gestion administrative indispensable et lourde, des difficultés pour les usagers à choisir la bonne licence, à compléter le formulaire, des évolutions de l’utilisation d’un même document pour un même usager nécessitant de changer de licence, un investissement pédagogique dans l’accompagnement des usagers chronophage et peu efficient, un décalage entre le service municipal des archives et les choix de la commune résolument engagée dans l’open data.

Les archives municipales ont entamé une réflexion en s’appuyant à la fois sur des échanges professionnels (réunion régionale en Midi-Pyrénées), les avis de la CNIL et les différents rapports ministériels2. Un nouveau règlement et trois licences3 ont été proposées et votées par le Conseil municipal en 2013. Trois types de documents ont été identifiés : les documents d’information publique ; les œuvres ; les bases de données du service.

Pour le premier cas, la consultation est libre ; les fichiers numérisés sont donnés gratuitement, une demande de numérisation nouvelle est possible au tarif de deux euros. En ce qui concerne les œuvres, la question s’est posée de savoir s’il fallait appliquer un principe de précaution. Le choix a été fait de rappeler à l’utilisateur qui lui revient d’établir de rechercher et contacter les ayants droit afin d’établir un contrat de réutilisation. Concernant les bases de données propres au service, il a été décidé de les ouvrir en open data. Le règlement est porté à la connaissance des lecteurs lors de l’inscription. Il figure au dos du formulaire d’inscription.

Catherine Bernard conclut en s’interrogeant :  l’open data a-t-il atteint l’« heure de la maturité en France » ? C’est un choix pragmatique et politique qui permet de valoriser les archives, qui peuvent être utilisées par tout le monde et ainsi les rendre plus riches pour l’ensemble des utilisateurs. Cette démarche est positivement perçue par les utilisateurs et la communauté open data4 et permet de nouer des partenariats.

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1. Trois licences : licence gratuite sous réserve de respect de la loi 78-753 permettant la rediffusion publique d’images ; licence gratuite avec paraphe autorisant la rediffusion d’images sans but commercial ; licence payante pour la rediffusion d’images avec but commercial.

2. Mohammed Adnène Trojette, Rapport au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?, 2013, cahier 1, 121 p., cahier 2, [46] p. Camille Domange, Rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, Ministère de la Culture, 2013, 56 p.

3. Les documents d’information publique sont sous le régime de la loi 78-753 (libre réutilisation, citation de la source) avec l’ajout de la clause de partage à l’identique. Les œuvres dont les droits patrimoniaux sont détenus par la ville de Toulouse, sont sous licence Creative Commons, BY-SA : libre réutilisation, mention de la paternité, partage à l’identique. La licence OdbL s’applique aux bases de données. La réutilisation avec modifications doit garder ouvert le résultat, ce qui est conforme au choix fait par la collectivité pour sa plate-forme open data.

4. Par exemple, le blog de Jordi Navarro, Papiers et poussières ou celui de Lionel Maurel, S. I. Lex.

Open data : l’archiviste, gouverneur des données ?

Par Antoine Mérit et Axel Surot

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Cyril Longin est directeur des archives municipales de Saint-Étienne depuis décembre 2010 et chef de projet open data pour la commune. Il est titulaire d’un DESS Métiers des archives depuis 2000, obtenu à l’université d’Angers. En 2009-2010, il a participé au groupe de travail sur les licences de réutilisation au sein de l’Association des archivistes français.

Cyril Longin ouvre le débat, lors de la journée d’étude du 6 février 2005, en posant le problème suivant : archives et open data peuvent-elles coexister » Au début de son intervention, il nous propose, tout d’abord, de redéfinir le métier d’archiviste, qui possède une double valeur selon lui. En effet, l’archiviste doit savoir conjuguer ce qui fait preuve et ce qui fait l’histoire. De plus, il doit avoir une vision transversale sur le cycle de vie des documents, puisqu’il détermine la communicabilité des documents et assure leur communication. Enfin, l’archiviste est présenté comme l’un des principaux garants de la démocratie.

cyril_longinPar la suite, Cyril Longin nous décrit ce que représentent les données dans le cadre de l’open data. Elles devraient être de qualité c’est-à-dire authentiques, pertinentes, fiables, intègres, contextualisées et documentées, car les métadonnées occupent une place incontournable dans la caractérisation d’un document. Il se pose également la question de savoir si ces données doivent être communiquées de façon immédiate, puisque l’archiviste a pour habitude de délivrer les documents dans un espace de temps long. Le rôle de l’archiviste, expert documentaire, est d’accompagner le producteur en qualifiant les données, en choisissant les formats, en préservant et l’archivage et la réutilisation1 ; de permettre un accès raisonné : « gérer l’accès et la réutilisation des archives ».

L’ intervenant évoque ensuite le cercle vertueux entre open data et système d’archivage électronique (SAE). Le SAE doit permettre de collecter en direct de manière structurée des données, donc des données de qualité utiles pour abonder un projet d’open data. Et inversement les plate-formes open data présentent des données que l’archiviste pourra récupérer. Ainsi l’archivage électronique peut servir et devenir un projet de diffusion et l’open data peut devenir un argument de financement de SAE. La conjonction entre SAE et open data offre la possibilité d’améliorer continuellement les données et la qualité de l’information.

Cyril Longin revient ensuite sur la définition du terme « gouverner ». Gouverner, c’est décider, mais l’archiviste n’est pas là pour décider ou militer. Son rôle est de décider s’il est possible qu’une donnée soit diffusée mais pas si elle doit être diffusée. C’est le rôle du politique. L’archiviste seul ne décide pas ; mais il est un « vecteur de cette gouvernance. »

L’archiviste peut-il être un chef de projet d’open data ? Si au début du projet, la place de l’archiviste est évidente car il s’agit d’un temps de recensement des données, il faut ensuite développer des compétences d’animation du territoire pour lesquels d’autres acteurs sont plus légitimes. Mais l’apport le plus remarquable de l’open data aux archives est que le premier confère au second une vraie dimension de patrimoine au sens d’actif.

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1 . Il faut par exemple prévoir une clause de réutilisation des données dans les délégations de service public.